Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Figure 9.01 Compensation des cas de rigueur, versements nets perçus en 2014

Figure 9.01 Compensation des cas de rigueur; versements nets perçus en 2014

FR

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0 20'000 40'000 60'000 80'000 100'000 120'000 140'000 En milliers CHF

Tableau 9.02Tableau 9.02 Rapport entre les paiements nets perçus au titre de la compensation des cas de rigueur et lesRapport entre les paiements nets perçus au titre de la compensation des paiements compensatoires nets en 2013cas de rigueur et les paiements compensatoires nets en 2014

BE LU OW GL FR NE JU Rapport entre les paiements

nets perçus au titre de la

3% 5% 27% 10% 30% 55% 11% compensation des cas de

rigueur et les paimenents

compensatoires nets

Evolution de l’indice des ressources

Le premier rapport sur l’efficacité et dans son rapport complémentaire a présenté l’évolution de l’indice des ressources des quatre premières années de la nouvelle péréquation financière (2008 à 2011) par rapport à l’indice de ressources du bilan global 2004/05. Il s’agit à présent de considérer principalement l’évolution de l’indice des ressources des années 2012 à 2014 par rapport aux valeurs du bilan global.

Comme on peut le voir à l’aide de la figure 9.02 pour les trois années considérées, l’indice des ressources des cantons d’Obwald et Schaffhouse ont augmenté par rapport aux valeurs de 2004/05. Entre les valeurs du bilan global et 2014, l’indice des ressources du canton d’Obwald augmente de 18 points, soit d’environ 27 %. Le canton d’Obwald continue donc sa progression amorcée en 2010. Avec une augmentation de son indice de ressources de