Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

5.1.2 Modèle d’impact

Avant toute discussion détaillée sur le degré de réalisation de la péréquation financière, il convient d’abord d’exposer les interactions primaires du système de péréquation financière. Un modèle d’impact de type qualitatif est ici prévu. S’inspirant de Bussmann, Knoepfel et Klöti (1997), ainsi que de Rieder (2007), il comprend les cinq niveaux suivants (chaîne des effets):

Fig. 5.01 Figure 5.01Modèle d'impact général Modèle général d’impact

Selon Rieder (2007), le modèle d’impact décrit les interactions spécifiques visées par une politique, en s’inspirant des cinq niveaux d’élaboration de toute politique. Le modèle d’impact part des objectifs stratégiques, postule une structure d’exécution et formule des objectifs en termes de prestations (output). Celui-ci doit apporter aux groupes-cibles (en l’occurrence les finances cantonales) certains effets (impact) et avoir en définitive des retombées positives (outcome) dans d’autres domaines (par ex. auprès des citoyens).

Le modèle d’évaluation de l’efficacité utilisé ici couvre la péréquation financière au sens strict (péréquation des ressources, compensation des charges et compensation des cas de rigueur), ainsi que la collaboration intercantonale. Si on l’applique à la péréquation financière, on voit apparaître à la figure 5.02 une chaîne des effets indiquant les liens primaires.

A partir des objectifs de péréquation financière fixés dans la PFCC, les paiements compensatoires sont calculés chaque année selon les règles inscrites dans la PFCC et l’OPFCC (exécution), approuvés par le Conseil fédéral puis payés l’année suivante (output). Le législateur peut modifier les règles en la matière tous les quatre ans, sur la base du rapport sur l’évaluation de l’efficacité. L’analyse effectuée dans le cadre du chapitre 5 se réfère aux niveaux impact et outcome. Selon que les objectifs ont été atteints ou non durant la période quadriennale sous revue, le Parlement (ou le Conseil fédéral pour la réglementation figurant dans l’OPFCC) peut procéder à des adaptations concernant les objectifs, l’exécution ou les prestations. La numérotation des buts dans la figure 5.02 correspond à celle du sous-chapitre 5.1.1.