Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Figure 5.02 Chaîne des effets (péréquation des ressources,

compensation des charges, compensation des cas de rigueur)

Fig. 5.02 Chaîne d'effets pour la péréquation des ressources, la compensation des charges et la compensation des cas de rigueur

Par impact, ou effets immédiats des paiements au titre de la péréquation financière, on entend les retombées des paiements compensatoires sur l’évolution des disparités entre les cantons et sur l’autonomie financière des cantons.

Le terme outcome désigne par contre les effets indirects de la péréquation financière sur l’efficience et l’efficacité des prestations allouées par les cantons à leurs administrés. Le principal défi d’un examen de l’efficacité consiste à relier les effets immédiats et les effets indirects.

Dans le second cas (outcome), il s’agit de déterminer si la péréquation financière contribue de façon essentielle à une exécution à la fois efficiente et efficace des tâches incombant aux cantons (et à la Confédération). Les aspects de la charge fiscale des personnes tant physiques que morales, ainsi que la position des cantons dans la compétitivité fiscale à l’échelle nationale et internationale, interviennent en amont. Par ailleurs, d’autres facteurs que la péréquation financière ont une incidence sur l’outcome. L’influence de facteurs exogènes, comme la conjoncture ou le vieillissement de la population, sera d’autant plus forte qu’on s’éloigne de l’impact sur la chaîne des effets. Ainsi, des facteurs interviennent dans l’exécution des tâches par la Confédération et les cantons, indépendamment du mécanisme de péréquation financière. Par conséquent, plus la chaîne des effets est longue, plus il est difficile d’apporter une