Rapport explicatif

de l’UE dont les dispositifs d’asile et les capacités d’accueil sont soumis à des pressions particulières. Ce soutien est dans l’intérêt de la Suisse. En effet, l’aide de l’EASO permet de renforcer l’ensemble du système Dublin vu l’étroite collaboration avec les Etats membres de l’UE dans le cadre de Dublin. Si la Suisse venait à être confrontée à une forte pression migratoire à laquelle elle n’arriverait pas à maîtriser seule, elle pourrait alors solliciter et obtenir l’aide du Bureau d’appui, ce dès que la participation à l’EASO est officielle.

Les développements en Afrique du Nord en 2011 ont montré combien il est important que la Suisse puisse s’engager dans des activités multilatérales à l’échelon européen. Il ne s’agit pas pour autant d’exclure tout effort bilatéral. Néanmoins, il n’est pas judicieux d’établir des structures parallèles là où l’UE est déjà active, par exemple s’agissant du soutien au système d’asile de la Grèce ou d’autres pays exposés à une pression migratoire accrue.

En alliant les efforts des Etats européens, on peut obtenir des synergies susceptibles d’engendrer une réduction des coûts globaux dans le domaine de l’asile. La mise en œuvre uniforme des règles appliquées en matière de procédure d’asile dans tous les pays européens pourra effectivement contribuer à renforcer l’ensemble du système Dublin.

De surcroît, une participation de la Suisse au Bureau d’appui permettrait à notre pays de bénéficier de l’expertise d’autres Etats européens et ainsi de mieux protéger ses intérêts tout en soutenant les autres pays par sa propre expertise. Il faut s’attendre aussi à une efficacité accrue dans le domaine de l’asile en Suisse grâce à la conduite conjointe de formations destinées aux praticiens de l’asile, à la réalisation de projets communs (par exemple les missions d’établissement des faits dans les pays de provenance) et aux échanges d’informations au sein de l’EASO.

6 Répercussions

6.1 Répercussions sur le personnel

Dans le cadre d’engagements d’équipes de soutien en matière d’asile de l’EASO, le déploiement d’experts suisses dans les pays étrangers européens s’avérera nécessaire pour une durée déterminée comme c’est déjà le cas aujourd’hui pour les gardes-frontière dans le cadre des opérations FRONTEX. Selon l’ampleur de ces engagements, il faudra mobiliser des ressources en personnel, lesquelles ne seront alors pas disponibles pour des missions en Suisse pendant toute la durée de l’engagement à l’étranger.

Conformément à l’art. 16, par. 1, du règlement EASO, l’Etat membre d’origine conserve son autonomie s’agissant de choisir le nombre d’experts mis à disposition de l’EASO, leurs profils et la durée de leur déploiement éventuel. Il est notamment possible de renoncer à déployer des experts, lorsque leurs services sont instamment requis en Suisse. En outre, le Bureau d’appui prend lui-même en charge les coûts de ces engagements, conformément à l’art. 23 du règlement EASO.

S’agissant de l’engagement de la Suisse dans le domaine des informations sur les pays d’origine (participation aux séances, aux ateliers, etc.), il n’y a pas lieu de s’attendre à d’importants changements concernant le personnel, puisque la Suisse est d’ores et déjà représentée dans des comités de travail et des projets similaires. Compte tenu du transfert des activités et des projets de ces comités à l’EASO, un des enjeux des négociations de la Suisse consistait à assurer la poursuite de la participation suisse à ces comités de travail.

Par ailleurs, la participation à l’EASO offre aux collaborateurs suisses travaillant dans le domaine de l’asile la possibilité d’exercer la fonction d’experts nationaux détachés auprès du