Rapport explicatif

Bureau d’appui pendant une durée déterminée. Il convient de préciser que les Etats participant à l’EASO décident de ce genre de détachement de leur propre chef.

Il est peu probable que la participation à l’EASO permettra immédiatement de libérer des capacités à l’ODM, qui pourraient alors être utilisées pour d’autres tâches. Si le travail de l’EASO, notamment en Grèce, porte ses fruits, cela signifiera pour la Suisse que le système Dublin fonctionne à nouveau intégralement et, donc, que les transferts de personnes vers la Grèce dans le cadre de procédures Dublin peuvent reprendre. Des mesures préventives, telles que le système d’alerte précoce (cf. ch. 6.4), peuvent contribuer à éviter qu’une situation similaire ne se reproduise à l’avenir. Par conséquent, l’ensemble de notre système d’asile en sera soulagé, ce qui entraînera une baisse en besoin de personnel.

La collaboration avec les partenaires européens dans le cadre de l’EASO doit aussi contribuer à augmenter l’efficacité, la rapidité et la qualité des analyses-pays, en effectuant des missions d’investigation conjointes dans différents pays de provenance, en réalisant des projets communs et en procédant à des échanges d’informations sur les pays de provenance.

6.2 Répercussions financières

6.2.1 Pour la Confédération

(cf. point 4 Commentaire des articles de l’arrangement ; contribution financière)

S’agissant de la clé de répartition, les Etats associés et la Commission ont convenu d’appliquer une clé analogue à celle définie pour la collaboration opérationnelle Schengen et Dublin aux art. 11, par. 3, AAS et 8, par. 1, deuxième partie, AAD (prorata du pourcentage du PIB de la Suisse par rapport au PIB de tous les Etats participants). Cette clé de répartition est usuelle et figure dans des accords conclus antérieurement avec l’UE, en particulier dans le cadre de la collaboration Schengen. La contribution de la Suisse à l’EASO devrait être quelque peu inférieure au montant qu’elle verse pour d’autres activités ayant trait à Schengen/Dublin vu que le Bureau d’appui réunit davantage d’Etats membres de l’UE (la proportion du PIB de la Suisse par rapport au PIB de l’ensemble des Etats participants diminue ainsi en faveur de la Suisse).

Le calcul de la contribution requiert des chiffres du PIB valables pour tous les pays participants à l’EASO. Il a partant été convenu d’utiliser les chiffres officiels du PIB les plus récents, lesquels sont mis à disposition des Etats participant à l’EASO le 31 mars de chaque année.

Par ailleurs, le montant de référence servant à calculer les contributions financières ne comprendra ni les contributions des Etats associés, ni les contributions volontaires des Etats membres, ni quelque autre source de revenus de l’EASO, mais inclura uniquement les contributions de l’UE à l’EASO inscrites au budget général de l’UE, conformément à l’art. 33, par. 3, let. a, du règlement EASO.

L’année 2014 peut servir d’exemple. En effet, pour 2014, l’EASO a budgétisé 15 millions d’euros. En considérant que la part de la Suisse se monterait à près de 3,56 % (estimation du PIB de la Suisse par rapport au PIB de l’ensemble les Etats participants) et que le taux de change serait de 1,25 CHF pour 1 EUR, la Suisse devrait verser une contribution d’environ 667 500 CHF pour 2014.

La planification budgétaire pour les années à venir prévoit une faible hausse du budget de l’EASO (2015 : 16 millions d’euros ; 2016 : 16 millions d’euros). La contribution de la Suisse augmentera en conséquence.