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Consultation 2014/151: Revision de l'ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD) et de l'ordonnance concernant des listes pour les mouvements des déchets · 12 pages

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Production de biogaz (méthanisation)

Pour pouvoir utiliser les digestats comme engrais, il faut que le procédé de méthanisation respecte les exigences de l’annexe 2.6, ch. 2.2, ORRChim et celles de l’ordonnance sur les engrais (OEng). Si les huiles et graisses usagées contiennent des restes d'aliments d'origine animale, elles doivent être traitées selon les prescriptions de l’annexe 5, ch. 4, OESPA.

Ordonnance sur les engrais (OEng) (externer Link, neues Fenster)

Ordonnance concernant l’élimination des sous-produits animaux (OESPA): Annexe 5 (externer Link, neues Fenster)

Production de biodiesel

Les huiles et graisses alimentaires usagées peuvent être utilisées pour produire du biodiesel, à condition qu’elles s’y prêtent et qu’elles respectent les normes techniques s’appliquant. Le processus d'estérification des huiles et des graisses produit de la glycérine, un résidu souvent introduit dans les digesteurs pour la production de biogaz .

Valorisation énergétique par incinération

Les déchets devant être incinérés dans une installation appropriée sont les suivants: huiles ou graisses alimentaires usagées manifestement contaminées par des huiles minérales, huiles alimentaires issues de déchèteries publiques, contenus de séparateurs de graisses susceptibles de contenir des impuretés. L'incinération dans une cimenterie ou dans une installation d'incinération de déchets au sens de l’annexe 2, ch. 71, OPair permet de garantir que les hydrocarbures seront complètement décomposés. Pour une incinération en cimenterie, les huiles et graisses alimentaires doivent généralement être traitées au préalable par une entreprise d'élimination dotée des équipements nécessaires.

Consultez également la directive:

Elimination des déchets dans les cimenteries - Directive. 2005

Autres informations relatives au choix du code du procédé d'élimination:

Classification des huiles alimentaires usagées et des déchets provenant de leur traitement