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Contrôle d'entrée

Avant de confirmer toute réception de déchets spéciaux en signant les documents de suivi, l'entreprise d'élimination contrôle si elle est autorisée à réceptionner ces déchets et si ceux-ci correspondent aux indications figurant dans les documents de suivi (art. 11, al. 1 de l’ordonnance sur les mouvements de déchets, OMoD).

En règle générale, les déchets spéciaux sont réceptionnés sur le site de l’entreprise d’élimination. Cette dernière peut aussi procéder à la réception auprès de l’entreprise remettante, à condition qu’il s’agisse de déchets de production générés régulièrement à cet endroit, dont la composition est connue et stable (art. 11, al. 3, OMoD). Dans ce cas de figure, l’entreprise remettante obtient déjà à ce stade un document prouvant qu’elle a remis ses déchets comme il se doit. Si l’entreprise d’élimination est habilitée à recevoir les déchets spéciaux concernés et que les données indiquées dans les documents de suivi sont correctes, elle ne peut plus redonner les déchets à l’entreprise remettante sans que celle-ci n’y consente.

La reprise des déchets auprès de l’entreprise remettante n’est cependant admise que si l’entreprise d’élimination peut assumer ses obligations de contrôle à la réception, comme l’exige l’art. 11, al. 2 et 3, OMoD, et ce, également hors de son propre site d’exploitation. A cet effet, les conditions à respecter sont les suivantes:

 l’entreprise d’élimination est en mesure d’effectuer les contrôles sur le site de l’entreprise remettante; en particulier, elle dispose du personnel nécessaire à cet effet;

 l’entreprise remettante est en mesure de décrire ses déchets de manière suffisamment précise;

 les déchets concernés résultent d’un processus de production et leur composition est stable;

 ces déchets sont générés de manière régulière et leur élimination est fréquente;

 il ne s’agit pas de déchets spéciaux collectés auprès de tiers;

 l’entreprise d’élimination confirme, au moyen d’une signature juridiquement valable, qu’elle a bien réceptionné les déchets auprès de l’entreprise remettante.

Exemple: au cours d’un processus de fabrication, une entreprise de l’industrie chimique génère des résidus de réaction. Ces derniers ont une composition stable et connue ; ils sont régulièrement pris en charge par une entreprise d’élimination.

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