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Classification des déchets de bois et des déchets provenant de leur traitement

Les définitions sont présentées sous forme de texte suivi, les exemples sont précédés de puces.

Déchets produits par des entreprises remettantes ou des ménages

03 01 Déchets provenant de la transformation du bois et de la fabrication de panneaux et de meubles

Provenant p. ex. de menuiseries et de fabriques de meubles

03 01 04 [ds] Déchets de bois problématiques

 Bois abondamment traité à l’aide de produits de conservation (p. ex. mobilier extérieur)

 Bois revêtu de composés organo-halogénés (p. ex. PVC)

03 01 05 [-] Résidus de bois travaillé mécaniquement

 le bois en morceaux travaillé mécaniquement qui n’a pas été souillé par des substances étrangères au bois

03 01 98 [sc] Résidus de bois autres que ceux visés aux rubriques 03 01 04 ou 03 01 05

 le bois peint, pourvu d’un revêtement, collé ou traité de manière similaire

17 Déchets de chantier et matériaux terreux

17 02 Bois, verre et matières plastiques

Provenant p. ex. de chantiers, de démolitions, de rénovations ou de transformations

17 02 97 [sc] Bois usagé issu de chantiers, de démolitions, de rénovations ou de transformations

 Bois utilisé pour aménager des chantiers

 Bois utilisé pour les aménagements intérieurs (p. ex. poutres, sols, lambris, plafonds, escaliers, portes, meubles encastrés)

Déchets de bois problématiques

17 02 98 [ds]

 Déchets de bois imprégnés, enduits de produits de conservation (p. ex. poteaux téléphoniques, traverses de chemin de fer )

 Bois traité à l’aide de produits de conservation ou destiné à un usage extérieur