Projet

10 01 17 [-] Cendres volantes provenant de la co-incinération, autres que celles visées à la rubrique

10 01 16

 Poussières de filtre provenant de chaudières à bois usagé assimilables à des matériaux bioactifs en vertu de l’annexe 1, ch. 31, al. 2, OTD

19 12 Déchets provenant du traitement mécanique des déchets (p. ex. tri, broyage, com-

pactage, granulation), non spécifiés ailleurs

Déchets de bois problématiques

19 12 06 [sc]

 Déchets de bois broyés dont la teneur en polluants dépasse l’une des valeurs de référence fixées pour autoriser l’élimination dans des chaudières à bois usagé

Consultez la rubrique: Contrôle de la qualité des déchets de bois

19 12 07 [-]  Bois à l’état naturel Ecorce, copeaux de bois, sciure, dosses, déchets

d’ébranchage, bûches, brindilles, briquettes sans liant

Déchets de bois autres que ceux visés aux rubriques 19 12 06 ou 19 12 07 (bois usagé) 19 12 98 [sc]

 Déchets de bois broyés respectant les valeurs de référence fixées pour leur valorisation matière ou leur incinération dans une chaudière

 Refus de criblage

Consultez la rubrique: Contrôle de la qualité des déchets de bois