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Utilisation de documents de suivi pour les mouvements de déchets spéciaux

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1. Documents de suivi pour les mouvements de déchets spéciaux à l’intérieur de la Suisse

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Documents de suivi pour les mouvements de déchets spéciaux à l’intérieur de la Suisse

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Si l’entreprise d’élimination confirme que les déchets ont été réceptionnés auprès de l’entreprise remettante (art. 11, al. 3, OMoD), elle doit les acheminer immédiatement vers son propre site. Ainsi, la confirmation de réception et la livraison doivent être effectuées le même jour. Il convient de remarquer que dans ce cas de figure, le document de suivi ne peut pas servir de document de transport ADR / SDR. En effet, dans la rubrique 1,

l’entreprise remettante signataire ne correspond pas à l’expéditeur.