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Consultation 2014/151: Revision de l'ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD) et de l'ordonnance concernant des listes pour les mouvements des déchets · 12 pages
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Elimination respectueuse de l'environnement d'huiles alimentaires usagées
Les huiles et les graisses alimentaires usagées conviennent pour fabriquer des aliments pour animaux, du biogaz ou du biodiesel, à condition qu’elles ne soient pas souillées par des huiles minérales. D’une part, de telles impuretés entravent les processus de fabrication du biodiesel ou du biogaz; d’autre part, leur présence ne permet de respecter ni les exigences posées aux aliments pour animaux en vertu de l’OLAlA1, ni celles relatives aux digestats selon l’ORRChim2. En outre, comme le spécifie l’art. 27 OESPA3, les huiles ou graisses alimentaires usagées utilisées en vue de produire des aliments pour animaux de rente ne doivent pas contenir de restes d’aliments. Les huiles ou graisses alimentaires contenant des impuretés doivent être incinérées. Un traitement à l’aide d’autres procédés thermiques est aussi possible s’il est respectueux de l’environnement (art. 11 OTD4).
Collecte et contrôle d'entrée des huiles alimentaires usagées provenant de la restauration ou de l'industrie alimentaire
Pour fabriquer des aliments pour animaux de rente, du biogaz ou du biodiesel, les huiles ou graisses alimentaires usagées utilisées à cet effet ne doivent pas être souillées par des huiles minérales. En réceptionnant ces déchets, il est impératif de s’assurer que ceux-ci ne contiennent pas de traces d'huiles minérales. Ainsi, dans les filières d'élimination mentionnées, seuls peuvent être acceptés les restes d'huiles et de graisses alimentaires provenant d'entreprises de la restauration ou de l'industrie alimentaire. L’utilisation d’huiles usagées provenant de déchèteries publiques est exclue, car ces huiles pourraient contenir des impuretés. Leur collecte doit se faire exclusivement dans des fûts ou récipients neufs ou bien nettoyés. Pour éviter toute confusion, il faut pouvoir distinguer visuellement ces récipients des fûts destinés aux huiles minérales.
Production d'aliments pour animaux de rente
Les aliments pour animaux de rente ne doivent contenir aucun reste d'aliments d'origine animale. Ainsi, les entreprises produisant ces aliments ne peuvent accepter que des huiles ou graisses alimentaires usagées provenant d'industries alimentaires qui n'ont aucun contact avec les restes mentionnés. Elles doivent notamment respecter les prescriptions de l’ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux (OLAlA).
Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux (OLAlA) (externer Link, neues Fenster)
1 Ordonnance du DEFR sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux (ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLAIA)
2 Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)
3 Ordonnance concernant l’élimination des sous-produits animaux (OESPA)
4 Ordonnance sur le traitement des déchets (OTD)