Projets

nucléaires (Agneb) a élaboré un rapport sur ce sujet, rapport dans lequel il indique les conséquences des nouvelles limites de libération sur la quantité des déchets liés à l’exploitation et au démantèlement des centrales nucléaires et des installations de recherche. La prise en compte de ces nouvelles limites va conduire approximativement à doubler la quantité des déchets. Ceci peut toutefois être en grande partie compensé par le recours systématique à l’entreposage pour décroissance pendant 30 années (entreposage visant à tirer profit des périodes relativement courtes de certains radionucléides), procédé qui n’a jusqu’à présent pas été pris en compte dans la planification dans le cas des centrales nucléaires. Les nouvelles limites de libération sont quasiment sans conséquence sur la quantité des déchets produits lors de l’exploitation.

Les nouvelles limites de libération n’ont pas non plus de conséquence sur la quantité des déchets d’exploitation produits par l’industrie et la recherche. En médecine, la quantité des déchets est faible, et les nouvelles limites de libération n’auront pas d’incidence.

4.1.6 Propriétaires

Si, lors d’une nouvelle construction, on aménage des locaux d’habitation en contact avec le sol ou des caves naturelles, il faut compter, pour une maison individuelle, avec un coût supplémentaire d’env. 2000 francs pour la protection contre le radon (ceci représente moins de 0,5 % des coûts globaux de construction). D’autre part, les mesures d’isolation contre l’humidité protègent également contre le radon. Le coût d’un assainissement approprié varie en règle générale entre 4000 et 8000 francs pour une maison individuelle. Ces coûts se réduisent drastiquement si cet assainissement est combiné avec d’autres travaux de rénovation sur l’enveloppe du bâtiment. Le nouveau niveau de référence offre plus de flexibilité que l’actuelle valeur limite, notamment pour l’assainissement. Sa valeur de 300 Bq/m³ est dépassée dans env. 15 000 bâtiments en Suisse.

4.1.7 Entreprises utilisant des sources naturelles de rayonnement

Les entreprises dans lesquelles des travailleurs sont exposés à des sources naturelles de rayonnement seront soumises à autorisation et doivent assurer une dosimétrie individuelle de leur personnel.

Les domaines suivants sont concernés par les matières radioactives naturelles (NORM) : les installations de filtration des eaux souterraines, la production de gaz naturel, la production d’énergie géothermique, l’industrie du zircon et du zirconium, la fabrication de ciment et les activités de fonderie. On estime qu’il existe en Suisse environ 25 « entreprises NORM » qui seront concernées par la nouvelle réglementation.

Les postes de travail exposés au radon se trouvent surtout dans les mines, les grottes et les installations d’approvisionnement en eau. On estime qu’environ 25 entreprises disposent de tels postes de travail. Les compagnies aériennes dont la flotte vole au-dessus de 8000 m devront aussi surveiller la dose individuelle de leur personnel. La plupart des compagnies d’aviation le font déjà aujourd’hui.

4.1.8 Entreprises gérant des sources radioactives orphelines

Les entreprises dans lesquelles il existe un fort danger que des sources radioactives orphelines puissent être détectées doivent disposer de méthodes adéquates de surveillance. A cet effet, des installations de mesure doivent être acquises et le personnel formé en conséquence. Cela concerne 30 à 50 entreprises de transformation des métaux et installations d’incinération des ordures ménagères. Beaucoup d’entre elles remplissent déjà aujourd’hui cette exigence sur une base volontaire vu les risques économiques qu’une dispersion de ces sources pourrait impliquer.

4.1.9 Entreprises qui exécutent des mesures d’assurance de la qualité

Les entreprises qui exécutent des mesures d’assurance de la qualité sur les systèmes de réception et de restitution d’images en médecine humaine et vétérinaire ainsi que sur les appareillages de mesure et d’examen en médecine nucléaire seront soumises à autorisation pour cette activité. Ceci concerne env. 30 entreprises.