Projets

a. noms, noms antérieurs et prénoms;

b. date de naissance;

c. lieu d’origine (pour les étrangers: lieu de naissance et nationalité);

d. formation professionnelle;

e. nature, lieux et dates des formations en radioprotection;

f. nature, lieux et dates des formations continues en radioprotection;

g. date de la reconnaissance de l’équivalence pour les formations et les formations continues visées à l’art. 15.

⁴Les collaborateurs qualifiés des autorités de surveillance sont habilités à traiter en ligne les informations concernant les personnes appartenant à leur domaine de surveillance.

⁵Les institutions qui offrent des cours de radioprotection reconnus peuvent saisir et consulter en ligne les données des personnes qui ont suivi une formation ou une formation continue auprès d’elles. Elles peuvent modifier, pour les personnes concernées, les données touchant aux cours qu’elles organisent elles-mêmes.

⁶Les informations concernant une personne sont effacées de la banque de données au plus tard 100 années après leur dernière formation ou formation continue, respectivement après leur dernière activité en tant qu’expert conformément à l’art. 9, al. 1, let.c.

Art. 17 Autorités de reconnaissance

¹Les autorités suivantes reconnaissent les cours de formation et de formation continue dans les domaines énoncés ci-après:

a. l’OFSP: pour les domaines de la médecine, de l’enseignement et de la recherche;

b. l’IFSN: pour le domaine des installations nucléaires;

c. la Caisse nationale suisse en cas d’accidents (Suva): pour les domaines de l’industrie et de l’artisanat;

d. le Secrétariat Général du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (SG DDPS) pour les personnes qui peuvent être amenées à utiliser des rayonnements ionisants dans le cadre de leur activité au sein des autorités, des administrations, dans la protection de la population, dans l’armée ainsi que dans les organisations et entreprises qui exploitent des infrastructures critiques ou des services publics.

²L’OFSP, l’IFSN, la Suva et le SG DDPS se concertent en cas de doute concernant la compétence touchant à la reconnaisssance.

³Les cours de formation proposés par une autorité de reconnaissance doivent être reconnus par une autre autorité.