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Consultation 2014/155: Révision dans le domaine de la radioprotection · 492 pages
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d. les hygiénistes dentaires diplômés d’une école supérieure (ES);
e. les assistants médicaux (CFC);
f. les techniciens en radiologie médicale diplômés (ES);
g. les personnes au bénéfice d’un diplôme de bachelor en radiologie médicotechnique;
h. les techniciens en salle d’opération diplômés (ES), infirmiers en salle d’opération disposant d’un certificat de capacité délivré par l'Association suisse des infirmiers et infirmières (ASI).
3Les personnes suivantes, lorsqu’elles ont acquis la formation correspondante en radioprotection et qu’elles satisfont à l’obligation de formation continue, remplissent les conditions pour exercer la fonction d’expert visée à l’art. 16 LRaP dans leur domaine d’activité:
a. les médecins et les chiropraticiens titulaires du titre postgrade fédéral correspondant;
b. les médecins-dentistes et les vétérinaires titulaires du diplôme fédéral correspondant;
c. les physiciens médicaux au bénéfice de la formation correspondante;
d. les techniciens en radiologie médicale (TRM) et les personnes titulaires d’un diplôme de bachelor en radiologie médico-technique et au bénéfice de le formation équivalente.
Art. 20 Contenus de la réglementation pour les domaines autres que la mé-
decine
1Le DFI, en accord avec l’IFSN et le DDPS, réglemente les exigences s’appliquant à la formation et à la formation continue en radioprotection des personnes suivantes:
a. les experts en radioprotection ainsi que les personnes utilisant des rayonnements ionisants dans les domaines de l’industrie, de l’artisanat, de l’enseignement et de la recherche;
b. les agents de radioprotection et les techniciens en radioprotection actifs dans les installations nucléaires et à l’IPS;
c. les consultants en radon;
d. les personnes qui peuvent être amenées à utiliser des rayonnements ionisants dans le cadre de leur activité au sein des autorités, des administrations, dans la protection de la population, dans l’armée ainsi que dans les organisations et entreprises qui exploitent des infrastructures critiques ou des services publics.