Projets

1. à l’annexe A, sous-section 2.2.7.2, tableaux 2.2.7.2.2.1 et 2.2.7.2.2.2, de l’Accord européendu 30 septembre 1957 relatif au transport international des matières dangereuses (ADR)3 et dans l’ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR)4, et

2. dans le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) selon l’annexe C, sous-section 2.2.7.2., tableaux 2.2.7.2.2.1 et 2.2.7.2.2.2, du protocole du 3 juin 1996 portant modification de la Convention du 9 mai 1980 relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF)5 et dans l’ordonnance du 31 octobre 2012 sur le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer et par installation à câbles6;

e. le transport de substances radioactives comme colis exceptés:

1. selon l’annexe A, section 3.2.1, tableau A (numéros ONU 2908, 2909, 2910, 2911et 3507), ADR et le SDR,

2. selon la section 3.2.1, tableau A (numéros ONU 2908, 2909, 2910, 2011 et 3507), RID et le RSD,

3. selon l’art. 16 de l’ordonnance du 17 août 2005 sur l’ordonnance sur le transport aérien (OTrA)7,

4. selon l’ordonnance du 2 mars 2010 mettant en vigueur l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures8;

f. le transport aérien de substances radioactives (numéros ONU 2908, 2909, 2910, 2911, 2912, 2913, 2915, 2916, 2978, 3321, 3322, 3332 et 3507 selon l’annexe 18 de la Convention du 7 décembre 1944 relative à la navigation civile internationale9 et des prescriptions techniques y relatives10);

³RS 0.741.621 Lles annexes de l’ADR ne sont publiées ni dans le RS ni dans le RO.

Elles peuvent être consultées gratuitement sur les pages Internet de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU) à l’adresse www.unece.org > Legal Instruments and Recommendations > ADR. Des tirés à part peuvent être obtenus contre paiement auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne.

⁴RS 741.621

⁵RS 0.742.403.12 lLes annexes de l’ADR ne sont publiées ni dans le RS ni dans le RO.

Elles peuvent être consultées gratuitement sur le site Internet de l’organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires à l’adresse

www.otif.org/fr/publications/rid-2015.html. Des tirés à part peuvent être obtenus contre paiement auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne.

⁶RS 742.412

⁷RS 748.411

⁸RS 747.224.141

⁹RS 0.748.0. Cette annexe n’est publiée ni dans le RO, ni dans le RS. Elle peut être con-

sultée gratuitement sur le site Internet de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) à l’adresse http://www.bazl.admin.ch/dokumentation/grundlagen/index.html?lang=fr _ou obtenue contre paiement auprès de l’Organisation de l'aviation civile internationale,

Groupe de la vente des documents, 999, rue de l'Université Montréal, Québec, Canada H3C 5H7.

¹⁰Les prescriptions techniques ne sont publiées ni dans le RO, ni dans le RS. Elles peu-

vent être consultées gratuitement sur le site Internet de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) à l’adresse http://www.bazl.admin.ch/dokumentation/grundlagen/index.html?lang=fr _ ou obtenues contre paiement auprès de l’Organisation de l'aviation