Projets

⁶Elle peut, au cas par cas et en prenant en compte le risque d’incorporation, attribuer des secteurs de travail à un autre type que celui indiqué à l’al. 2 dans la mesure où seuls des travaux comprenant un faible risque d’inhalation y sont réalisés.

⁷Le DFI, en accord avec l’IFSN, arrête les prescriptions relatives aux mesures de protection à prendre.

Art. 96 Zones

¹Les zones doivent être réparties selon les types suivants en fonction du niveau de contamination présent ou attendu:

a. zone de type 0:

contamination de surface inférieure à 1 CS et contamination de l’air inférieure à 0,05 CA;

b. zone de type I:

contamination de surface inférieure à 1 CS et contamination de l’air inférieure à 0,1 CA;

c. zone de type II:

contamination de surface située entre 1 et 10 CS et contamination de l’air inférieure à 0,1CA;

d. zone de type III:

contamination de surface située entre 10 et 100 CS ou contamination de l’air située entre 0,1 CA et 10 CA;

e. zone de type IV:

contamination de surface supérieure à 100 CS ou contamination de l’air supérieure à 10 CA.

²Le DFI, en accord avec l’IFSN, arrête les prescriptions relatives aux mesures de protection dans les différents types de zones.

Art. 97 Secteurs surveillés

¹Sont notamment à équiper comme secteurs surveillés:

a. les locaux et les secteurs avoisinants dans lesquels des installations sans protection totale ou avec une protection partielle sont exploitées;

b. les zones de type 0;

c. les domaines dans lesquelles des personnes peuvent accumuler par exposition externe une dose efficace supérieure à 1mSv par an;

d. les secteurs désignés comme tels par l’autorité de surveillance.

²Les secteurs surveillés doivent être marqués conformément à l’annexe 8.

³Il n’est pas exigé d’établir des secteurs surveillés pour le personnel navigant professionnellement exposé aux radiations.