Projets

c. numéro d’assurance sociale;

d. sexe;

e. nom, adresse et numéro d’identification de l’entreprise (IDE);

f. valeurs des doses accumulées en Suisse et à l’étranger;

g. groupe professionnel;

h. activité;

i. catégorie (A ou B).

²Dans le cas de personnes travaillant pour une période transitoire en Suisse, on enregistre les doses accumulées en Suisse.

Art. 88 Droits d’accès

Ont un accès direct, au moyen d’une procédure d’appel, aux données du registre dosimétrique central:

a. les collaborateurs de la division Radioprotection de l’OFSP;

b. le service de médecine du travail de la Suva;

c. les autorités de surveillance, aux données relevant de leur domaine de surveillance;

d. l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC), aux données du personnel navigant.

Art. 89 Conservation et publication des données

¹L’OFSP conserve pendant 100 ans toutes les données consignées dans le registre dosimétrique central.

²Les autorités de surveillance élaborent un rapport annuel sur les résultats de la dosimétrie individuelle.

³L’OFSP publie le rapport.

Art. 90 Utilisation à des fins de recherche

¹L’OFSP peut utiliser les données personnelles consignées dans le registre dosimétrique central à des fins de recherche sur les effets des rayonnements et la radioprotection ou les mettre à disposition de tiers à cette fin. Les dispositions de la loi du 30 septembre 2011 relative à la recherche sur l’être humain²⁴ sont applicables.

²Il fournit les données personnelles uniquement sous une forme anonyme.