Projets

Section 2 Prévention

Art. 136 Conception des exploitations

¹Le titulaire de l’autorisation est tenu de prendre les mesures propres à empêcher toute défaillance.

²L’exploitation doit être conçue de façon à ce que les exigences suivantes soient remplies:

a. pour les défaillances dont la fréquence est supérieure à 10-1 par année, les contraintes de dose liées à la source fixées dans l’autorisation doivent pouvoir aussi être respectées;

b. pour les défaillances dont la fréquence est plus petite ou égale à 10–1 et plus grande que 10–2 par année, une défaillance isolée ne doit pas générer une dose supplémentaire excédant la contrainte de dose liée à la source;

c. pour les défaillances dont la fréquence est plus petite ou égale à 10-2 et plus grande que 10-4 par année, une défaillance isolée ne doit pas générer une dose supérieure à 1 mSv pour les membres du public;

d. pour les défaillances dont la fréquence est plus petite ou égale à 10-4 et plus grande que 10-6 par année, une défaillance isolée ne doit pas générer une dose supérieure à 100 mSv pour les membres du public. L’autorité délivrant les autorisations peut fixer dans certains cas une dose moins élevée;

e. seul un faible nombre de défaillances visées aux let. c et d ne doit pouvoir survenir.

³Pour les défaillances visées à l’al. 2, let. c et d, et pour les défaillances dont la fréquence est inférieure à 10^-6 par année mais dont les conséquences peuvent être graves, l’autorité de surveillance exige de l’entreprise qu’elle prenne les mesures préventives nécessaires.

⁴Elle fixe dans les cas d’espèce la méthode et les conditions pour l’analyse des défaillances et pour le classement des scénarios de défaillance dans les catégories de fréquences fixées à l’al. 2, let. b à d. La dose efficace ou les doses équivalentes aux organes suite à des défaillances sont à déterminer, au moyen des grandeurs d’appréciation et des facteurs de dose des annexes 3, 6 et 7, de manière conforme à l’état de la science et de la technique.

⁵Dans les entreprises où des scénarios de défaillance au sens de l’al. 2, let. d, peuvent se produire, l’autorité de surveillance peut exiger:

a. que l’on consigne les paramètres de l’installation qui sont nécessaires pour suivre le déroulement de l’accident, pour établir des diagnostics et des prévisions et pour en déduire les mesures à prendre pour protéger la population;

b. que les paramètres de l’installation soient transmis continuellement aux autorités de surveillance au moyen d’un réseau résistant aux défaillances.