Projets

a. empêcher la défaillance de s’étendre, en prenant notamment des mesures à la source;

b. veiller à ce que les personnes ne participant pas à l’intervention ne pénètrent pas dans la zone de danger ou qu’elles la quittent sans tarder;

c. prendre des mesures de protection pour le personnel d’intervention, telles que surveillance de la dose et instruction;

d. recenser toutes les personnes ayant participé à l’intervention, contrôler leurs contaminations et incorporations et procéder au besoin à la décontamination.

³Ils doivent le plus tôt possible:

a. éliminer les contaminations résultant de la défaillance;

b. prendre les mesures nécessaires à une analyse de la défaillance.

Art. 140 Obligation de notification pour les titulaires d’une autorisation

¹Les titulaires d’une autorisation sont tenus de notifier toute défaillance à l’autorité de surveillance et en outre, pour les défaillances visées à l’art. 135, let. b, à la Centrale nationale d’alarme (CENAL).

²Ils doivent en outre notifier sans délai à l’autorité de surveillance et à la Suva les défaillances ayant conduit à un dépassement d’une limite de dose pour les personnes de leur entreprise qui sont professionnellement exposées aux radiations.

Art. 141 Devoirs de l’autorité de surveillance et de l’autorité délivrant les

autorisations

¹L’autorité de surveillance évalue la défaillance et informe l’autorité délivrant les autorisations.

²L’autorité délivrant les autorisations transmet les informations concernant les défaillances aux autorités concernées, ceci dans la mesure où elles sont nécessaires pour l’exécution d’une tâche.

³L’IFSN notifie à l’AIEA le classement de la défaillance à partir du niveau 2 sur l’échelle internationale des événements nucléaires (INES).

Art. 142 Enquête et rapport par les titulaires d’une autorisation

¹Après toute défaillance, les titulaires d’une autorisation doivent sans délai effectuer une enquête.

²Le résultat de l’enquête doit être consigné dans un rapport qui comprendra:

a. la description de la défaillance, ses causes, les conséquences qu’elle a eues et pourrait encore avoir, ainsi que celle des mesures prises;

b. la description des mesures prévues ou qui ont déjà été prises pour prévenir semblables défaillances.

³Le titulaire de l’autorisation doit remettre le rapport à l’autorité de surveillance au plus tard six semaines après la défaillance.