Projets

Art. 137 Rapport de sécurité

¹L’autorité de surveillance peut exiger du titulaire de l’autorisation qu’il présente un rapport de sécurité.

²Le rapport de sécurité porte sur la description des éléments suivants:

a. les systèmes et les dispositifs de sécurité;

b. les mesures prises en vue d’assurer la sécurité;

c. l’organisation de l’entreprise, qui est déterminante pour la sécurité et la protection contre les rayonnements;

d. les scénarios de défaillance, leurs conséquences maximales possibles pour l’entreprise et le voisinage, ainsi que leur fréquence approximative;

e. dans le cas des entreprises visées à l’art. 149, le plan de protection de la population en cas d’urgence.

³L’autorité de surveillance peut exiger d’autres documents.

Art. 138 Mesures préventives

¹Les titulaires d’une autorisation sont tenus de prendre les dispositions nécessaires dans leur entreprise pour parer à toute défaillance et à ses conséquences.

²Ils doivent établir des directives sur les mesures à prendre d’urgence.

³Ils doivent veiller à ce que les moyens propres à parer à une défaillance soient en tout temps à disposition. Cette prescription s’applique également à la lutte contre le feu dans les locaux où sont utilisées des substances radioactives.

⁴Ils doivent veiller à ce que le personnel reçoive régulièrement des instructions sur le comportement à adopter, dispose d’une formation sur les mesures à prendre en cas d’urgence et connaisse l’endroit où sont déposés les moyens d’intervention et la façon de s’en servir.

⁵Ils doivent veiller, par des mesures appropriées, à ce que le personnel appelé à intervenir pour maîtriser une défaillance ne reçoive pas une dose dépassant la limite indiquée à l’art. 68.

⁶Ils doivent renseigner les organes cantonaux compétents et les services d’intervention sur les sources de rayonnements présentes dans leur entreprise.

⁷L’autorité de surveillance peut exiger que les liaisons, le fonctionnement des moyens d’intervention et la formation du personnel soient contrôlés lors d’exercices. Elle peut organiser elle-même des exercices.

Section 3 Mesures à prendre pour parer à une défaillance

Art. 139 Mesures d’urgence

¹Les titulaires d’une autorisation doivent prendre toutes les mesures propres à parer à une défaillance et à ses conséquences.

²Ils doivent, sans délai, notamment: