Projets

Art. 152 Détermination des doses de rayonnements

¹L’OFSP est responsable du calcul, du bilan et de la vérification des doses de rayonnements reçues par la population. Durant la phase aiguë, cette responsabilité incombe à la CENAL conformément à l’ordonnance du 20 octobre 2010 sur les interventions ABCN³⁵.

²Les autorités de surveillance, OFSP et IFSN, fixent en collaboration avec la CE-NAL les méthodes et les modèles à appliquer lors de la détermination des doses de rayonnements.

³Les facteurs de dose indiqués aux annexes 5 et 6 sont applicables pour le calcul simplifié des doses.

Art. 153 Conduite dans les situations d’exposition d’urgence

¹Au terme de l’ordonnance du 20 octobre 2010 sur les interventions ABCN³⁶, l’EM ABCN est en charge de la conduite dans les situations d’exposition d’urgence. Il prend en compte la stratégie indiquée à l’art. 148.

²En cas d’événement la CENAL engage l’organisation de prélèvement d’échantillons et de mesure conformément à l’art. 4a OCENAL³⁷.

³L’OFSP apporte son soutien à la CENAL dans l’élaboration des programmes de mesure.

⁴Il conseille l’EM ABCN lors de la prise de mesures visant à la protection de la santé de la population.

⁵Sur la base de la situation radiologique, l’EM ABCN soumet au Conseil fédéral une demande de passage d’une situation d’exposition d’urgence à une situation d’exposition existante.

Chapitre 4 Personnes astreintes

Art. 154 Groupes de personnes

¹En cas de danger dû à une augmentation de la radioactivité, sont astreints à accomplir les tâches mentionnées à l’art. 20, al. 2, let. b, LRaP:

a. les membres des autorités et des administrations;

b. les personnes et les organisations de l’armée et celles chargées de la protection de la population (police, service du feu, premier secours et membres de la protection civile);

c. les personnes et les entreprises telles que les équipes de mesure et de protection contre les rayonnements chargées de parer aux dommages immédiats;