Projets

Chapitre 3 Mesures opérationnelles

Section 1 Mesures opérationnelles générales

Art. 34 Stockage des sources radioactives

¹Si des sources radioactives non scellées sont stockées dans un secteur de travail, l’autorité qui délivre les autorisations ou l’autorité de surveillance fixe, conformément à l’art. 95, al. 3, ORaP, l’activité maximale admissible.

²Aucun matériau accélérant la combustion et aucune denrée alimentaire ne doivent être entreposées dans les lieux de stockage de sources radioactives.

³Si plusieurs sources radioactives sont stockées au même endroit, elles doivent être blindées de façon que l’utilisation de l’une d’elle affaiblisse le moins possible la protection des autres.

⁴Chaque source radioactive doit être stockée de manière à empêcher toute contamination et à rendre possible son identification en tout temps.

⁵Les liquides radioactifs doivent être stockés dans un récipient incassable ou le récipient doit être placé dans un conteneur incassable pouvant contenir le volume des liquides radioactifs, y compris leur emballage.

⁶Les sources radioactives physiquement, chimiquement ou biologiquement instables doivent être stockées de manière à empêcher la formation d’une surpression inadmissible.

Art. 35 Transport de sources radioactives à l’intérieur de l’enceinte

de l’entreprise

¹Pour le transport de sources radioactives, à l’intérieur de l’enceinte de l’entreprise et hors des secteurs contrôlés et surveillés, l’emballage doit satisfaire aux exigences suivantes:

a. il doit être muni des signes de danger, clairement reconnaissables, figurant dans l’annexe 8 ORaP;

b. il doit faire écran contre le rayonnement de manière que le débit de dose ambiante ne dépasse pas 0,1 mSv par heure à une distance de 1 m de la surface et 1 mSv par heure à la surface;

c. ses surfaces extérieures ne doivent pas présenter de contamination transmissible supérieure aux valeurs fixées dans l’annexe 3, colonne 12, ORaP;

d. il doit empêcher que la substance radioactive puisse être libérée et qu’ainsi des matières, des personnes ou l’environnement soient contaminés;

e. si des sources radioactives sous forme de liquide, de gaz ou de poudre sont contenues dans un récipient fragile, celui-ci doit être enfermé dans un autre conteneur incassable;

f. dans le cas de sources radioactives liquides, le récipient doit contenir une matière suffisamment absorbante pour recueillir la totalité du liquide;