Rapports

Section 6 : Dispositions finales

Art. 20 Abrogation d’un autre acte

Comme il s’agit d’une révision complète, l’ordonnance actuelle est abrogée.

Art. 21 Autorisations existantes

Les dispositions de la présente ordonnance sont aussi applicables aux installations déjà en service.

Art. 22 Entrée en vigueur

Cet article ne nécessite aucune explication.

Annexe 1

Définitions

Analyses de microstructures et de macrostructures :

Les installations pour les analyses de microstructures et de macrostructures sont déjà contenues dans d’autres définitions. Ces notions ne sont plus utilisées dans la présente ordonnance.

Appareils d’analyse :

La notion de « système de réception de l’image » comprend aussi bien les chambres de prises de vue par film que les systèmes numériques de réception.

Dispositif de protection partielle :

Nouveau terme utilisé. Les installations radiologiques pour le contrôle des bagages en font partie.

Dispositifs de sécurité :

L’ancienne notion de « fenêtre destinée à l’introduction de matériel » est remplacée par la notion couramment utilisée d’ « ouverture destinée à l’introduction de matériel ».

Installations destinées au traitement de matériaux :

La liste n’est pas exhaustive car il se peut que d’autres types d’installations de cette catégorie doivent être ajoutés. Les accélérateurs n’appartiennent pas exclusivement à cette catégorie.

Installations destinées aux techniques de mesure et de réglage :

La liste n’est pas exhaustive car il se peut que d’autres types d’installations de cette catégorie doivent être ajoutés.

Système de sécurité pour les personnes :

La notion de système de sécurité pour les personnes (en allemand « Personensicherheitsanlage PSA ») est désormais utilisée dans l’ordonnance.

Annexe 2

Installations fixes qui ne sont pas munies d’un dispositif de protection totale ou partielle et qui sont utilisées dans des secteurs surveillés

1. Installations analytiques à rayons X :

Les dispositions ont été reprises sans modification.

2. Installations analytiques à rayons X munies d’un dispositif de protection totale :

Cette section a été supprimée car la notion de dispositif de protection totale est déjà établie dans les définitions.

3. Installations destinées aux techniques de mesure et de réglage :

Pour les techniques de mesure et de réglage, les installations à rayons X remplacent de plus en plus les sources radioactives dans les applications industrielles. Cette section réglemente le blindage, le marquage et le séjour des personnes dans le cas de ces installations.