Rapports

Annexe 3

Tubes à rayons X de puissance limitée tenus à la main :

Cette catégorie d’installations n’est pas prise en considération dans l’ordonnance actuelle, car ces installations n’étaient pas encore en vente lors de l'entrée en vigueur de l'ordonnance. Les exigences de sécurité déterminantes pour la radioprotection touchant ces appareils portatifs largement répandus, et qui sont déjà requises à ce jour, sont précisées dans cette annexe.

Ch. 1.1 : Lorsque les paramètres de puissance indiqués sont dépassés, l’autorité de surveillance fixe les exigences à remplir (voir art. 9).

Ch. 1.6 : Les adaptateurs et les chambres pour les échantillons dont le couvercle n’est pas surveillé ne sont, par exemple, pas autorisés ; les écrans pour se protéger contre la rétrodiffusion sont admis. L’autorité de surveillance peut autoriser des exceptions à l’art. 4 lorsque la radioprotection peut être assurée par d’autres mesures.

Annexe 4

Installations mobiles

Correspond à l’annexe 3, ch. 3, (« Utilisation d’installations mobiles ») de l’ordonnance actuelle.

Annexe 5

Exigences concernant les installations exploitées dans des locaux d’irradiation

Réglemente les exigences spécifiques aux installations correspondant à l’annexe 3, ch. 1, de l’ordonnance actuelle. Les mesures techniques qui sont déjà appliquées à ce jour ont été prises en compte dans les adaptations.

Annexe 6

Exigences concernant les installations exploitées dans des locaux d’irradiation et dont l’éner-

gie du rayonnement est supérieure à 1 MeV

Pour l’exploitation d’installations dont l’énergie du rayonnement est supérieure à 1 MeV (accélérateurs), des mesures supplémentaires sont ajoutées aux exigences fixées à l’annexe 5.

Annexe 7

Exemple de tableau de calcul

Les paramètres et la forme à appliquer lors du calcul des blindages sont établis dans l’exemple de tableau de calcul.