Rapports

Consultation 2014/155: Révision dans le domaine de la radioprotection · 162 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 72Fedlex · Rapport explicatif

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la santé publique OFSP

Unité de direction Protection des consommateurs

Rapport explicatif concernant la révision totale de l’

Ordonnance sur la radioprotection (ORaP)

(RS 814.501)

Version pour l’audition, octobre 2015