Rapport explicatif
Consultation 2014/17: Trois nouvelles ordonnances de l'OSAV dans le domaine de la protection des animaux · 6 pages
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Article 18 Bassins
(art. 3, al. 1 et 2, OPAn)
Dans les bassins artificiels, il faut veiller à ce qu'une partie de la surface soit ombragée, afin que les animaux puissent s'y protéger d'un rayonnement solaire intense. Les parties ombragées constituent en outre des zones de retrait et, en cas de faible mélange des eaux, des zones de bien-être du fait des différences de température de l'eau par endroits. Durant les mois d'hiver, des mesures pour créer un ombrage artificiel ne sont pas nécessaires, puisque le rayonnement solaire est moins intense et qu'il ne contribue guère à l'augmentation de la température de l'eau. La position du soleil étant plus basse en hiver, des zones d'ombre se créent automatiquement dans le bassin.
Les zones de courant incitent les poissons à nager activement. Un courant adapté à l'espèce de poisson peut favoriser le comportement naturel de nage des poissons et améliorer le confort du bassin.
Section 6 Reptiles
(art. 89, let. h OPAn)
Article 19 Serpents venimeux détenus sans autorisation
Un particulier ne peut en principe pas détenir des poissons venimeux sans autorisation. L'art. 89, let. h OPAn définit les espèces de serpents venimeux qui ne sont pas dangereuses et pour lesquelles une autorisation de détention n'est pas nécessaire. Ces espèces sont mentionnées à l'annexe 1 de la présente ordonnance.