Projet

Ordonnance de l’OSAV sur la détention des animaux sauvages (Ordonnance sur les animaux sauvages)

Projet du 16 avril 2014

L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV),

vu l'art. 209, al. 1 de l'ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux

¹(OPAn),

arrête:

Section 1 Dispositions générales

Art. 1 Objet

Cette ordonnance définit les exigences en matière de détention des animaux sauvages et la manière de traiter ces animaux.

Art. 2 Détention au pâturage

(art. 4, al. 1 et 7, OPAn)

¹Si les animaux sont détenus au pâturage, la densité d'animaux choisie doit permettre de préserver la couche herbeuse de l’enclos durant toute l'année. Les zones très fréquentées autour des locaux de stabulation doivent être renforcées si nécessaire.

²Les aliments donnés aux animaux en plus de l'herbe du pâturage doivent répondre aux exigences de qualité et d’hygiène applicables aux aliments destinés à ces animaux.

³Il faut veiller à ce que tous les animaux aient accès à suffisamment d'aliments quel que soit leur rang dans la hiérarchie. Il faut utiliser si nécessaire des dispositifs d'alimentation permettant d’atteindre ce but.

Art. 3 Abris et sols

(Art. 6 et 7, OPAn)

¹L’abri doit être suffisamment grand pour permettre à tous les animaux de s'y abriter en même temps. La surface doit correspondre à celle qui est fixée à l'annexe 2 OPAn pour les enclos intérieurs.

²Le sol des parties de l'enclos où les animaux passent le plus clair de leur temps et le sol des parties de l'enclos qu’ils foulent fréquemment ne doivent pas être boueux ni fortement salis par de l'urine ou des excréments. Ils doivent être renforcés si nécessaire.

RS ..........

1 RS 455.1