Rapport explicatif

Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV

Protection des animaux

Rapport explicatif relatif à l'ordonnance de l'OSAV sur la détention des ani-

maux sauvages (Ordonnance sur les animaux sauvages) Projet du 16 avril 2014

I. Introduction

La présente ordonnance concrétise les dispositions de l'ordonnance sur la protection des animaux (OPAn; RS 455.1) relatives à la détention et à la manière de traiter les animaux sauvages Elle précise les exigences à respecter concernant la construction des enclos, l'alimentation des animaux et les soins. Les animaux sauvages sont définis à l'art. 2, al. 1, let b de l'OPAn.

II. Commentaire des dispositions générales sur la détention des animaux sauvages (section 1)

Article 2 Détention au pâturage

(art. 4, al. 1 et 7, OPAn)

La préservation de la couche d'herbe dans l'enclos où so1nt détenus les animaux sauvages doit faire l'objet d'une attention particulière. Le nombre d'animaux qui paissent dans l’enclos doit être adapté pour permettre la repousse naturelle de la végétation en tous points de l'enclos. Si ce n'est pas possible, on peut prévoir des pâturages tournants. Dans ce cas, toutes les parcelles doivent remplir les conditions applicables aux enclos pour animaux sauvages; en d'autres termes elles doivent disposer d'un abri, d'une quantité d'eau, d’un nombre d'arbres pour se gratter et de zones de retrait adaptés au nombre d'animaux.

Les aliments ne doivent pas être souillés. Les aliments de qualité ou d'hygiène insuffisante peuvent être à l'origine de problèmes de santé graves ou chroniques.

Il faut s'assurer en outre que chaque animal puisse se nourrir suffisamment quel que soit son rang dans la hiérarchie ou son état physique.

Article 3 Abri et sols

(art. 6 et 7, OPAn)

En cas d'intempéries, tous les animaux doivent pouvoir trouver place sous l'abri. En hiver, cet abri doit protéger de la pluie et du froid; en été, du soleil. L’abri peut aussi prendre la forme de structures naturelles comme des rochers saillants ou des groupes d'arbres, à condition qu'ils fournissent cette protection également en cas de conditions météorologiques extrêmes.