Rapport explicatif

les risques pesant sur les entreprises sur lesquelles les investisseurs financiers intéressés par le profit à court terme s’abattaient comme des sauterelles pour les ravager avant de poursuivre leur chemin. Le Sachverständigenrat a expliqué que cette conception simpliste n’était pas défendable du point de vue économique, car elle sousentendait que les investisseurs cherchaient systématiquement à ruiner une entreprise, mais espéraient paradoxalement revendre leurs participations avec une plus-value.

Les craintes les plus profondes étaient liées à la prétendue indifférence des investisseurs aux conséquences sociales de leurs actes. On craignait en particulier que ceuxci cherchent systématiquement à supprimer des postes pour augmenter leurs bénéfices. À ces critiques, le Sachverständigenrat a répondu qu’il pouvait effectivement exister un conflit d’intérêts à court terme entre des rendements élevés et le maintien d’un nombre d’emplois important et que, à long terme, seules les entreprises durablement performantes pouvaient garder voir augmenter leur nombre d’employés. La reprise d’une entreprise par des investisseurs ne crée de nouveaux emplois que si de nouvelles perspectives économiques sont réalisées. Si en revanche l’entreprise était déjà en train de supprimer des postes parce qu’elle a par exemple omis de faire certaines adaptations dans le passé ou ne s’est pas suffisamment souciée de renforcer sa valeur, les suppressions d’emplois ne peuvent pas vraiment être imputées aux nouveaux investisseurs. L’arrivée de ceux-ci nécessitera quoi qu’il en soit de procéder à certaines adaptations. Les effets sur le nombre de postes restent alors difficiles à déterminer, car il faudrait comparer l’évolution effective de l’entreprise avec celle qu’elle aurait connue sans l’intervention des investisseurs. Les études empiriques menées dans différents pays sur le sujet suggèrent que les entreprises financées par des sociétés de capital-investissement, par rapport à celles financées d’autres manières, ont davantage tendance à croître, à créer des emplois et à investir dans la recherche-développement. Même si ces analyses doivent être prises avec précaution du fait que les cas étudiés sont peu nombreux et par ailleurs par forcément représentatifs, elles sont soutenues par d’autres études reposant sur des méthodes d’estimation microéconomiques qui permettent de surmonter le problème de la représentativité. Une étude sur l’Allemagne montre ainsi que l’intervention de sociétés de capital-risque dans une entreprise permet à celle-ci de multiplier au moins par deux la croissance annuelle de ses effectifs.

Le Sachverständigenrat est parvenu à la conclusion que l’intervention de fonds spéculatifs ou de société de capital-investissement n’entraînait pas de risques majeurs pour les entreprises et les investisseurs. D’après lui, il n’y avait pas besoin de mettre en place un système de protection en faveur des entreprises au niveau national. Il était dès lors opposé à l’idée d’interdire le prêt de titres ou de limiter l’action des investisseurs intéressés par le court terme et jouissant de droits sociaux¹⁰².

1.3.2.2 Situation en Suisse

Alors que les débats sur les fonds spéculatifs et les sociétés de capital-investissement ont été vifs en Allemagne, le sujet n’a pas fait beaucoup de vagues en Suisse¹⁰³.