Rapport explicatif

Consultation 2014/32: Révision du code des obligations (Droit de la société anonyme) · 200 pages

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schwärme, die im Vierteljahrestakt Erfolg messen, Substanz absaugen und Unternehmen kaputtgehen lassen, wenn sie sie abgefressen haben. Kapitalismus ist keine Sache aus dem Museum, sondern brandaktuell.»98 (Traduction: «Dans une économie mondiale, il importe aussi de défendre les droits de ceux qui sont sans défense lorsque leurs places de travail sont menacées par des actionnaires anonymes. Nous devons aider les entrepreneurs soucieux de l’avenir de leur entreprise et des intérêts de leurs collaborateurs à se protéger contre les nuées de sauterelles sans scrupules qui mesurent la performance des entreprises au trimestre, les exploitent au maximum et les laisse sombrer lorsqu’elles n’ont plus rien à retirer d’eux. Le capitalisme n’appartient pas à l’histoire, il est un problème actuel.»)

F. Müntefering n’a pas donné d’exemples concrets pour illustrer sa métaphore autant zoologique que biblique. Sa diatribe a toutefois suscité des débats agités jusqu’à fin 2015.

Dans le cadre de ces débats, il est apparu que ces sauterelles désignaient les investisseurs financiers, surtout américains, organisés sous forme de sociétés de capitalinvestissement (private equity) ou de fonds spéculatifs (hedge funds)99.

Le capital-investissement est une notion générique couvrant toutes les formes de participation d’acteurs privés qui investissent dans une entreprise à moyen terme. Parmi les sociétés de capital-investissement, en fonction du stade de développement de l’entreprise visée, on peut distinguer les sociétés de capital-risque (venture capital), qui investissent dans des entreprises qui viennent d’être fondées ou qui sont encore en phase d’expansion, des sociétés (appelées généralement, mais dans un sens plus restreint, « sociétés de capital-investissement ») qui investissent dans des entreprises qui sont arrivées à maturité ou qui ont besoin d’être assainies. Généralement, ces dernières s’engagent sur plusieurs années et ont une influence importante sur les décisions stratégiques de l’entreprise.

Les fonds spéculatifs ont, eux, une vision à plus court terme. Ils investissent presque exclusivement dans des entreprises cotées en bourse pour dégager du profit grâce aux variations de cours. La limite entre le capital-investissement et les fonds spéculatifs est devenue de plus en plus floue. Ces derniers ont notamment une influence toujours plus importante sur les décisions des cadres supérieurs100.

Les débats ont donné l’impression qu’il y avait des bons et des méchants investisseurs et que certaines personnes ou certains organes étaient à même de les répartir entre ces deux catégories.

Ensuite de ces débats, le Sachverständigenrat zur Begutachtung de gesamtwirtschafltichen Entwicklung (Sachverständigenrat, Conseil d’experts allemand pour l’appréciation de l’évolution économique générale)101 a abordé la thématique dans Jahresgutachten 2005/2006. Il a estimé que la plupart des arguments étaient réducteurs et que le capital-investissement et les fonds spéculatifs contribuaient au bon fonctionnement des marchés financiers, soutenaient le processus de formation des prix, diversifiaient les possibilités de placement, pouvaient endosser les risques supportés par les autres acteurs du marché et offraient de nouvelles possibilités de financement aux entreprises. Les débats de 2005 ont mis l’accent sur

98 Voir http://www.franz-muentefering.de/reden/pdf/19.11.04.pdf, p. 6.

99 Voir par ex. le Stern online du 28 avril 2005 (Die Namen der «Heuschrecken»).

100 Voir Jahresgutachten 2005/06 des Sachverständigenrats, p. 464.

101 Voir http://www.sachverstaendigenrat-wirtschaft.de/index.html.