Rapport explicatif

OUC locales en 2019. Sous la conduite de l'OFCOM, un groupe de travail formé de représentants de la SSR et des associations de radios privées élabore actuellement un projet de transition ordonnée.

Chiffre 3. 3, al. 2: Cette disposition réglemente ce qu'il advient des fréquences OUC libérées. Afin de ne pas freiner la numérisation, celles-ci ne sont plus allouées à la diffusion de programmes de radio.

Annexe 1

Chiffre 4 Zone s de desserte pour la diffusion dans la bande OUC

et

Annexe 2

Chiffre 2 Zone s de desserte

Les annexes 1 et 2 à l'ORTV contraignent certains diffuseurs de programmes de radio ou de télévision à diffuser quotidiennement des fenêtres de programmes destinées à chaque région de leur zone de desserte. Les fenêtres de programme doivent être produites dans les régions concernées. Cette obl igation s'applique aux diffuseurs dont la zone de desserte couvre plusieurs cantons qui ne sont pas desservis par d'autres radios ou télévisions locales. A l'origine, cette clause visait à garantir aux ca ntons concernés (généralement périphériques), un traitement de l'actualité régionale dans le cadre du programme supracantonal. L'analyse continue des programmes, que publie chaque année l'OFCOM, montre que la plupart des diffuseurs prennent cette obligation au sérieux. Alors que la pratique journ alistique a fait ses preuves, certains diffuseurs réclament davantage de flexibilité pour remplir leur mandat de prestations régional. Au lieu d'informations régionales dans des fenêt res de programme formellement séparées, ils souhaitent pouvoir diffuser les informations sur leur région dans le programme général, ce qui, selon eux, leur permettrait de réaliser des économies au niveau technique et de fournir une information plus complète à leur public. Pour autant que les prestations régionales d'i nformation continuent à être fournies – ce qu'exige aussi la nouvelle version des annexes 1 et 2 à l'ORTV –, en termes de politique des médias, rien ne s'oppose à cette modification des conditions de diffusion. Alors que cette obligation permettait d'exploit er des installations de production régionales (studios locaux) et qu'à l'origine elle garantissait une présence décentralisée du diffus eur, la numéris ation des moyens de production l'a rendue largement obsolète. Grâce aux moyens techniques actuels, les professionnels des médias peuvent remplir leur m andat rédactionnel sans grande infrastructure. Cette obligation peut donc être abrogée.