Rapports

articles sont des produits obtenus à partir de carcasses. La crème et le beurre, qui sont également des matières grasses animales, continuent de figurer dans le chapitre dédié aux produits laitiers, car les exigences généralement applicables aux produits laitiers restent valables.

L’art. 36, al. 2 précise la mention sur les critères de fraîcheur des matières premières entrant dans la production de l’huile de poisson. Parallèlement, le critère relatif à l’azote basique volatil total est supprimé ici, car il apparaît dans la nouvelle ordonnance du DFI sur les contaminants.

Chapitre 10 Lait

Art. 41 à 47

La définition du lait est élargie au produit de la traite complète des mammifères conformément à l’art. 2, let. a de l’ordonnance, clarifiant ainsi le fait que les exigences fondamentales relatives au lait s’appliquent au lait de tous les animaux de rente. Les exigences en matière de masse, de teneur en protéines et de matière sèche non grasse concernent exclusivement le lait de vache, aucune prescription ne s’applique à ce sujet au lait d’autres espèces de mammifères. Il conviendra également à l’avenir d’indiquer l’espèce sur l’étiquette si le lait ne provient pas de la vache.

La modification de la définition du lait entraîne une harmonisation avec celle du lait cru selon le règlement (CE) n° 853/2004⁶. En outre, certains articles sont reformulés, mais sans aucune modification matérielle.

Chapitre 11 Produits laitiers

Art. 48 à 97

Le chapitre relatif aux produits laitiers a été réorganisé. Les premiers produits décrits sont désormais ceux qui sont fabriqués à partir de lait entier. Sont ensuite décrits les produits laitiers fabriqués à partir de composants du lait ou de produits de la transformation du lait (fromage → fromage de petit-lait, crème → beurre, etc.). Là où cela s’imposait, les dispositions spécifiques sur les produits laitiers fabriqués à partir de lait provenant d’autres mammifères ont été intégrées dans les articles correspondants du présent chapitre. En outre, certains articles ont été reformulés, mais sans aucune modification matérielle. Les dispositions spécifiques sur les chips de fromage ont été supprimées, car elles ne sont plus d’actualité aujourd’hui.

Chapitre 12 Colostrum et produits à base de colostrum

Art. 98 à 99

Les dispositions relatives au colostrum et aux produits à base de colostrum s’appliquent par analogie au colostrum et aux produits à base de colostrum de tous les mammifères. Il convient d’indiquer l’espèce sur l’étiquette si le colostrum ne provient pas de vaches.