Rapports

Il est précisé que le pollen n’est pas un ingrédient, mais un composant naturel du miel.

Art. 112 Exigences

Les dispositions portant sur le miel sont en grande partie adaptées des exigences de la directive 2001/110/CE.

Art. 113, al. 3 et 4 Étiquetage

Ces alinéas déterminent quand un miel doit être qualifié de miel de pâtisserie ou de miel industriel et précisent qu’il doit porter, en plus de la dénomination spécifique, la mention : « destiné exclusivement à la cuisson ».

L’exception existante pour le miel de pâtisserie, qui ne peut pas être remis aux consommateurs, est étendue au miel filtré dans l’al. 4.

Section 3 Pollen

Art. 117, al. 3 Pain d’abeille

Le terme de pain d’abeille est ajouté. Il s’agit de pollen accumulé par les abeilles, qui est conservé en rayons avant d’être récolté.

Chapitre 18 Dispositions finales

Art. 121 Dispositions transitoires

Les dispositions transitoires sont réglées à l’art. 90 de l’ODAlOUs pour l’ensemble des textes révisés.

Annexes

Annexe 1

L’annexe 1 fixe les critères de composition pour la viande hachée.

Annexe 2

Elle mentionne les teneurs maximales en tissus adipeux et en tissus conjonctifs pour les ingrédients désignés par le terme « viande de… ».

Annexe 3

Cette annexe décrit les modalités d’identification des catégories d’engins de pêche.

Annexe 4

Cette annexe décrit les exigences applicables à l’extrait de viande, à la sauce pour rôti, au bouillon de viande et au consommé de viande.