Rapports

Art. 1 Objet et champ d’application

Le champ d’application a été élargi pour inclure les huiles comestibles et les graisses comestibles d’origine animale, le bouillon de viande et le consommé de viande, le bouillon de volaille et de poisson, la gelée de viande, la sauce pour rôti, ainsi que les succédanés de produits laitiers.

Art. 2 Espèces animales admises

Les insectes sont désormais ajoutés aux espèces animales admises pour la production de denrées alimentaires. L’ajout d’insectes est également prévu dans le projet de révision du « règlement sur les nouveaux aliments », qui n’a cependant pas encore été adopté. Son adoption devrait être entérinée lors de l’audition. Si les insectes sont encore considérés comme de « nouveaux aliments » dans l’UE selon le nouveau règlement, il faudra étudier la possibilité de les ajouter à l’ordonnance suisse sur les nouvelles sortes de denrées alimentaires.

Section 5 Viandes séparées mécaniquement

Art. 8, al. 1

La formulation de la définition de la « viande séparée mécaniquement » a été modifiée pour une meilleure lisibilité.

Chapitre 4 Produits transformés à base de viande

Art. 11 Gélatine et collagène

La formulation de la définition de la « gélatine » a été modifiée pour une meilleure lisibilité.

Art. 12 Exigences (relatives à la gélatine et au collagène)

Les exigences relatives à la gélatine et au collagène sont désormais définies dans un article commun.

Chapitre 6 Produits de la pêche

Art. 17 Dénomination spécifique

La dénomination spécifique des produits de la pêche comprend le nom commun et le nom scientifique. Dans l’UE, une liste des dénominations commerciales officielles dans les différents États membres donne au nom commun un caractère juridiquement contraignant : seuls les produits de la pêche figurant dans les listes des États membres peuvent être commercialisés dans l’État membre concerné. En Suisse, la liste des désignations pour les espèces de poissons de consommation a uniquement valeur de recommandation et sert d’aide à l’évaluation dans le cadre de la protection contre la tromperie.