Rapports

nouvellement introduite dans l'annexe 3 avec des restrictions d’utilisation (voir annexe 3 OCos).

L’acide azélaïque n'est plus listé dans cette annexe car pour une action de blanchiment de peau, des concentrations en-dessus de 10% sont nécessaires et à ces concentrations, cette utilisation est considérée comme médicale et non plus cosmétique.

L'éther monoéthylique d’éthylèneglycol n'est plus listé dans cette annexe.

Annexe 3: Substances soumises à restriction

Les substances dont l’utilisation dans les produits cosmétiques est soumise à restriction sont listées dans cette annexe (actuellement partie de l’annexe 3 de l’OCos), conformément à l’annexe III du règlement européen.

Les cils sont exclus des produits pour les cheveux et la pilosité faciale et sont donc régulés de manière spécifique dans cette annexe.

L'annexe 3 reprend les modifications du règlement européen, notamment celle du règlement n° 344/2013, qui n’ont pas été reprises dans la révision annuelle de l’OCos prévue pour 2015.

Grâce aux nouvelles dispositions légales introduites dans la LDAI, le peroxyde d’hydrogène dans les produits de blanchiment des dents peut être nouvellement régulé de manière similaire à l’Europe selon la Directive du conseil 2011/84/UE²⁰ en limitant la vente des produits dépassant 0.1% et jusqu'à 6% en peroxyde d’hydrogène aux dentistes et aux hygiénistes dentaires. Les avertissements supplémentaires transitoires ont été donc abrogés.

L’arbutine et le chlorure de cétylpyridinium sont régulés de manière équivalente à la législation européenne.

Les substances suivantes sont régulées spécifiquement en Suisse:

- La substance "rétinal, rétinaldéhyde" est limitée dans cette annexe et son utilisation est

interdite dans les produits d’hygiène buccale²¹, car les dérivés de l'acide rétinoïque possèdent un grand potentiel tératogène.

- La concentration maximale des huiles essentielles et de leurs composants s'adresse

exclusivement aux produits destinés à rester sur la peau, mais les parfums et les eaux de toilette y sont nouvellement explicitement exclus. Cette concentration maximale permet de garder une délimitation claire entre les cosmétiques et les produits thérapeutiques d’une manière générale.

- L'utilisation de la chlorhexidine dans les solutions buccales est régulée spécifiquement.

- La concentration maximale des alpha-hydoxy acides est limitée par souci de délimitation

avec les produits thérapeutiques.