Rapports
Consultation 2014/55: Révision des ordonnances relatives à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires (Projet Largo) · 198 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 79Fedlex · Rapport explicatif
n°658/201311, du Règlement (UE) n°358/201412, du Règlement (UE) n°866/201413 et rectificatif14, du Règlement (UE) n°1003/201415 et du Règlement (UE) n°1004/201416.
Annexe 1: Classification indicative des cosmétiques
La classification indicative des cosmétiques listée dans l’annexe 1 correspond au considérant 7 du règlement européen. Les gommes à mâcher et bonbons pour soins bucco-dentaires ne sont plus mentionnés explicitement dans cette annexe. S’ils sont des produits cosmétiques, ils sont alors compris dans la catégorie des produits d’hygiène pour soins bucco-dentaires17.
Annexes 2 à 6
La nouvelle numérotation des annexes avec des listes de substances (annexes 2 à 6) est identique avec celle du règlement européen, afin de faciliter l’usage de la base de données européenne sur les ingrédients utilisés dans les produits cosmétiques, CosIng18.
Annexe 2: Substances interdites
Les substances interdites dans les produits cosmétiques sont listés dans cette annexe (actuellement annexe 4 de l’OCos), conformément à l’annexe II du règlement européen. Les substances CMR (entrées 452-614, 617-636, 637-762, 763-985, 986-1132, 1137-1183, 1185- 1203, 1205-1211) ont été nouvellement explicitement introduites dans cette annexe conformément à l’annexe 2 du règlement européen. Auparavant, ces substances étaient déjà interdites par l'art. 2 al. 5 OCos.
Les substances définies sous le numéro d'ordre 306 et 358 ont été modifiées selon le droit européen.
L’acide kojique n'a pas été repris dans cette annexe, car le "Scientific Committee on Consumer Safety" (SCCS) a démontré que cette substance peut être considérée comme sûre jusqu'à 1% dans des produits destinés à rester sur des petites surfaces de peau comme les mains ou le visage, pour autant qu'elle ne soit pas endommagée ou irritée19. Cette substance a été
11 Règlement (UE) n°658/2013 de la Commission du 10 juillet 2013 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques, JO L 190 du 11.7.2013, p. 38.
12 Règlement (UE) n°358/2014 de la Commission du 9 avril 2014 modifiant les annexes 2 et 5 du Règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques, JO L 107 du 10.4.2014, p.5.
13 Règlement (UE) n°866/2014 de la Commission du 8 août 2014 modifiant les annexes 3, 5 et 6 du Règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques, JO L 238 du 09.8.2014, p.3.
14 Rectificatif au Règlement (UE) n°866/2014 de la Commission du 8 août 2014 modifiant les annexes 3, 5 et 6 du Règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques, JO L 238 du 09.08.2014, p.3, JO L 254 du 28.08.2014, p.39.
15 Règlement (UE) n°1003/2014 de la Commission du 18 septembre 2014 modifiant l'annexe 5 du Règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques, JO L 282 du 26.09.2014, p.1.
16 Règlement (UE) n°1004/2014 de la Commission du 18 septembre 2014 modifiant l'annexe 5 du Règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques, JO L 282 du 26.09.2014, p.5.
17 Voir remarques supplémentaires sous art. 2 al. 2
18 http://ec.europa.eu/consumers/cosmetics/cosing/
19 SCCS Opinion 1481/12 on Kojic Acid du 26-27 juin 2012, http://ec.europa.eu/health/scientific_committees/consumer_safety/docs/sccs_o_098.pdf