Rapports

Annexe 9: Pictogramme indiquant la date minimale de durabilité

Ce pictogramme, venu de la législation des produits chimiques, est nouveau et indique la date minimale de durabilité d’un produit cosmétique et correspond au symbole de l’annexe VII du règlement européen.

Annexe 10: Rapport de l’évaluation de la sécurité

Les éléments que doit contenir, au minimum, le rapport sur la sécurité d’un produit cosmétique sont listés dans 2 parties A et B dans cette annexe conformément à l’annexe I du règlement européen: La partie A concernant les informations sur la sécurité du produit cosmétique et la partie B les informations concernant l’évaluation de la sécurité du produit cosmétique.

Annexe 11: Critères des allégations

Les critères communs des allégations applicables aux produits cosmétiques sont listés dans cette annexe conformément à l’article 20 du règlement européen. Un guide explicatif²⁴ a été élaboré par la Commission européenne pour faciliter la compréhension de ces critères. La liste des critères spécifiques est en cours d’élaboration et sera reprise dès qu’elle a été adoptée en Europe.

Annexe 12: Normes techniques harmonisées

Cette annexe est réservée aux normes techniques harmonisées s’appliquant aux produits cosmétiques et sera complétée selon les besoins. Elle ne correspond pas à une annexe européenne.

Annexe 13: Critères microbiologiques pour les microorganismes dans les cosmétiques

Cette annexe donne les valeurs maximales pour certains germes dans les cosmétiques et est nouvellement introduite dans l’OCos. Certaines valeurs étaient mentionnées auparavant dans l’Ordonnance sur l’Hygiène (OHyg). Cette annexe reprend également certaines valeurs mentionnées dans le Section des lignes directrices concernant la qualité microbiologique des produits finis du «SCCS’s notes of guidance for the testing of cosmetic substances and their safety evaluation», 8th Revision. Elle ne correspond pas à une annexe européenne.