Rapports
Consultation 2014/55: Révision des ordonnances relatives à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires (Projet Largo) · 198 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 81Fedlex · Rapport explicatif
- La concentration maximale en acide kojique est également limitée et reprend les
conclusions de l’évaluation toxicologique du SCCS22 qui vont être nouvellement introduites prochainement dans le règlement européen.
Annexe 4: Colorants admis
Les colorants autorisés dans les produits cosmétiques sont listés dans cette annexe (actuellement annexe 2 de l’OCos) et leurs exigences sont adaptées, conformément à l’annexe IV du règlement européen.
Annexe 5: Agents conservateurs admis
Les agents conservateurs autorisés dans les produits cosmétiques sont listés dans cette annexe (actuellement partie de l’annexe 3 de l’OCos), conformément à l’annexe V du règlement européen.
Le symbole (+) ajouté à différentes substances pouvant être utilisées à d'autres concentrations ou à d'autres fins spécifiques, conformément à la remarque n°2 du préambule de l'ancienne annexe 3 de l'OCos, est totalement supprimé de cette annexe. Ces substances ne peuvent être utilisées dans des produits cosmétiques uniquement selon les conditions listées dans cette annexe.
La chlorhexidine en tant qu'agent conservateur est régulée de manière équivalente à la législation européenne.
La substance "hexétidine" (substance 19) est interdite d'utilisation dans les produits d'hygiène buccale car cette utilisation ne peut être considérée comme sûre23.
Annexe 6: Filtres UV admis
Les filtres UV autorisés dans les produits cosmétiques sont listés dans cette annexe (actuellement partie de l’annexe 3 de l’OCos), conformément à l’annexe VI du règlement européen.
L'annexe 6 reprend les modifications apportées dans le règlement 866/2014 (nouvelle entrée 29 sous forme nano).
Il est prévu d’adapter les entrées relatives à l’’oxyde de zinc et au titane de dioxide sous forme nano conformèment au règlement européen dès qu’il sera publié.
Annexe 7: Pictogramme du renvoi à l'information
Ce pictogramme (actuellement annexe 6 OCos) correspond au symbole de l’annexe VII du règlement européen.
Annexe 8: Pictogramme de la période après ouverture (PAO)
Ce pictogramme (actuellement annexe 5 OCos) correspond au symbole de l’annexe VII du règlement européen.
22 SCCS opinion/1481/12 du 26-27 juin 2012. Lien : http://ec.europa.eu/health/scientific_committees/consumer_safety/docs/sccs_o_098.pdf
23 Voir Monographie détaillée dans "Active ingredients used in cosmetics: safety survey (2008), prepared by the Committee of Experts on Cosmetic Products, Editions du Conseil de l'Europe".