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Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers (OBNP)

du …

Le Département fédéral de l’intérieur,

vu les art. 10, al. 4, 12, al. 3, 14, al. 1, 25, al. 2, et 35, al. 4 et 5, de l'ordonnance du ... sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)1,

arrête:

Chapitre 1 Dispositions générales

Art. 1 Objet

La présente ordonnance spécifie les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers et fixe les exigences applicables à leur composition et aux informations les concernant.

Art. 2 Catégories des denrées alimentaires destinées aux personnes ayant

des besoins nutritionnels particuliers

Les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers sont classées dans les catégories suivantes:

a. les préparations pour nourrissons;

b. les préparations de suite;

c. les préparations à base de céréales et les denrées alimentaires pour bébés destinées aux nourrissons et enfants en bas âge;

d. les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales;

e. les substituts de la ration journalière pour le contrôle du poids;

f. les denrées alimentaires avec adjonction de phytostérols, esters de phytostérol, phytostanols ou esters de phytostanol pour le contrôle du cholestérol;

g. les denrées alimentaires destinées aux sportifs.

Art. 3 Exigences

¹ Les substances qui sont ajoutées aux denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers doivent satisfaire aux conditions suivantes: