Projets

O sur les denrées alimentaires destinées aux personnes

ayant des besoins nutritionnels particuliers RO 2015

⁵ Les préparations pour nourrissons et les préparations de suite sont étiquetées de manière à permettre aux consommateurs d'établir une distinction claire entre ces produits.

⁶ Les représentations graphiques facilitant l'identification du produit et illustrant les méthodes de préparation sont admises.

Chapitre 3 Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales

Art. 17 Définition

Les « denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales » sont des denrées alimentaires destinées à des patients:

a. dont les capacités d’ingestion, de digestion, d’assimilation, de métabolisation ou d’excrétion des denrées alimentaires ordinaires ou de certains de leurs ingrédients (y compris leurs métabolites) sont diminuées, limitées ou perturbées; ou

b. dont l’état de santé détermine d’autres exigences nutritionnelles particulières qui ne peuvent être satisfaites par une modification du régime alimentaire normal ou par un régime constitué d'autres denrées alimentaires répondant aux besoins nutritionnels de catégories déterminées de la population ou par une combinaison des deux.

Art. 18 Catégories des denrées alimentaires destinées à des fins médi-

cales spéciales

¹ Les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales sont classées dans les catégories suivantes:

a. les denrées alimentaires complètes du point de vue nutritionnel qui, avec une composition normale en éléments nutritifs, peuvent constituer la seule source d'alimentation des personnes auxquelles elles sont destinées;

b. les denrées alimentaires complètes du point de vue nutritionnel qui, avec une composition adaptée aux besoins propres à une pathologie, un trouble ou une maladie, peuvent constituer la seule source d’alimentation;

c. les denrées alimentaires complètes du point de vue nutritionnel qui, avec une composition normale ou adaptée pour répondre aux besoins propres à une pathologie, un trouble ou une maladie, ne peuvent pas constituer la seule source d’alimentation.

² Les denrées alimentaires visées aux let. a et b peuvent aussi être utilisées pour remplacer une partie du régime alimentaire du patient ou servir de complément.

³ Elles peuvent contenir les substances visées à l'annexe 1.