Projets

O sur les denrées alimentaires destinées aux personnes

ayant des besoins nutritionnels particuliers RO 2015

Art. 23 Catégories des denrées alimentaires de substitution pour le con-

trôle du poids

Les denrées alimentaires de substitution pour le contrôle du poids sont classées en deux catégories:

a. les produits présentés comme remplaçant la totalité de la ration journalière;

b. les produits présentés comme remplaçant un ou plusieurs repas.

Art. 24 Exigences

¹ La composition doit être conforme aux exigences de l'annexe 11 et le produit ne peut contenir que les substances figurant à l'annexe 1.

² Tous les éléments constitutifs d’un produit destiné à remplacer la totalité de la ration journalière doivent être conditionnés dans la même unité d'emballage.

Art. 25 Étiquetage

¹ La dénomination spécifique est:

a. pour les produits destinés à remplacer la totalité de la ration journalière: « substitut de la ration journalière totale pour le contrôle du poids »;

b. pour les produits destinés à remplacer un ou plusieurs repas: « substitut de repas pour le contrôle du poids ».

² En dérogation aux exigences de l'art. 3 OIDAl7:

a. il faut indiquer, par quantité spécifiée, proposée à la consommation, du produit prêt à l'emploi:

1. la valeur énergétique en kJ et kcal,

2. la teneur en protéines, en glucides et en lipides, ainsi que la teneur en vitamines et sels minéraux répertoriés à l’annexe 11 sous forme chiffrée;

b. pour les produits destinés à remplacer un ou plusieurs repas, la déclaration des vitamines et des sels minéraux doit comporter, en plus de l’indication de la teneur, la valeur en pourcentage de l’apport journalier recommandé conformément à l'annexe 8 OIDAl.

³ Les indications requises à l’art. 3, al. 1, OIDAl doivent être complétées par les informations suivantes:

a. le cas échéant, le mode d’emploi et une mention indiquant qu’il est important de s’y conformer;

b. une mention indiquant qu’il est important de maintenir un apport liquidien quotidien suffisant;