Projets

Chapitre 3 Vin, vin mousseux

Section 1 Définitions et exigences

Art. 69 Vin

¹ Le vin est une boisson obtenue par la fermentation alcoolique, totale ou partielle, de raisins frais, foulés ou non, ou de moûts de raisins.

² Le vin rouge et le vin rosé sont des vins obtenus à partir de raisins rouges exclusivement, ayant subi une macération plus ou moins longue avant le pressurage et la fermentation. L'article 73, al. 6, demeure réservé.

³ Le vin blanc est un vin obtenu à partir de raisins blancs ou à partir de raisins rouges pressurés avant toute fermentation.

⁴ Le vin doit présenter, après les éventuelles opérations d’enrichissement énumérées à l’annexe 8, un titre alcoométrique volumique acquis non inférieur à 8,5 % vol. et un titre alcoométrique volumique total non supérieur à 15 % vol.

⁵ La limite maximale du titre alcoométrique total peut dépasser 15 % vol. pour les vins suisses obtenus sans aucune opération d’enrichissement.

⁶ Les vins étrangers qui portent une appellation d’origine (AOP, AOC, etc.) ou tout autre indication protégée par une législation étrangère doivent respecter les limites minimales et maximales des titres alcoométriques acquis et total fixées par cette législation.

Art. 70 Vin mousseux

¹ Le vin mousseux est un vin obtenu par première ou deuxième fermentation alcoolique:

a. de raisins frais;

b. de moût de raisin;

c. de vin.

² Il se caractérise au débouchage du récipient par un dégagement d’anhydride carbonique provenant exclusivement de la fermentation.

³ Il présente, lorsqu’il est conservé à la température de 20 ^oC dans des récipients fermés, une surpression due à l’anhydride carbonique en solution non inférieure à 3 bars.

⁴ Il est préparé à partir de cuvées dont le titre alcoométrique total n’est pas inférieur à 8,5 % vol.

Art. 71 Vin pétillant ou vin perlé

Par vin pétillant ou vin perlé, on entend un vin:

a. obtenu à partir de vin, pour autant que ce vin présente un titre alcoométrique total non inférieur à 9 % vol.;

b. ayant un titre alcoométrique acquis non inférieur à 7 % vol.;