Projets

b. si le pays de production du produit final est différent de l’origine des raisins ou des vins à partir desquels il a été obtenu, l’indication du pays de production doit être indiquée d’une des manières suivantes:

1. «vin obtenu en (nom du pays où la dernière transformation a eu lieu) à partir de vins de (nom du pays) ou de différents pays»,

2. «vin obtenu en (nom du pays où la dernière transformation a eu lieu) à partir de raisins de (nom du pays) ou différents pays».

⁸ Leur dénomination spécifique peut être complétée par l’indication de la couleur du vin.

Chapitre 4 Vin sans alcool, vin mousseux sans alcool

Art. 77 Définition

Le vin sans alcool et le vin mousseux sans alcool sont des vins dont on a retiré l’alcool par un procédé physique ou qui ont subi une fermentation empêchant la production d’alcool.

Art. 78 Exigences

¹ Le vin mousseux sans alcool doit contenir au moins 4 g/l de dioxyde de carbone.

² L’addition de moût de raisin, de moût de raisin concentré rectifié ou de saccharose est admise.

³ Les composants volatils soustraits au vin pendant la désalcoolisation peuvent lui être rajoutés en quantité équivalente à la teneur initiale.

⁴ Au surplus, les exigences s’appliquant au vin et vin mousseux en vertu du chapitre 3 sont applicables par analogie au vin sans alcool et au vin mousseux sans alcool.

Art. 79 Dénomination spécifique

¹ Aucune mention d’origine, de cépage ou de millésime n’est admise.

² L’adjonction d’arômes en quantité supérieure à celle des composants volatils doit être déclarée.

³ Le vin mousseux sans alcool doit avoir été additionné au moins 4 g/l de dioxyde de carbone pour porter une mention telle que «contient du gaz carbonique». Elle doit figurer à proximité de la dénomination spécifique.

Chapitre 5 Moûts de raisins et vin de liqueur

Art. 80 Moût de raisin

¹ Par moût de raisin, on entend le produit liquide obtenu naturellement ou par des procédés physiques à partir de raisins frais.