Projets

Annexe 4 (art. 4, al. 5 et 6)

Liste des matériaux de base dont l’utilisation dans la production d’arômes et d’ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes est interdite ou soumise à certaines conditions

1 Matériaux de base ne pouvant pas être utilisés pour la production d’arômes et d’ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes

Matériau de base Désignation latine Désignation courante

Acorus calamus L. – forme tétraploïde Acore calame – forme tétraploïde

2 Conditions d’utilisation des arômes et ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes produits à partir de certains matériaux de base

Matériau de base Conditions d’utilisation

Désignation latine Désignation courante

2.1 Quassia amara L. et Quassia Les arômes et ingrédients alimentaires Picrasma possédant des propriétés aromatisantes excelsa (Sw) produits à partir de ce matériau de base ne

peuvent être utilisés que pour la production de boissons et de produits de boulangerie.

2.2 Laricifomes offici- Polypore officinal Les arômes et ingrédients alimentaires nales possédant des propriétés aromatisantes (Villars : Fries) Kotl. et produits à partir de ces matériaux de base Pouz ou Fomes officina- ne peuvent être utilisés que pour la prolis duction de boissons alcoolisées.

2.3 Hypericum perfora- Millepertuis "

tum L.

2.4 Teucrium cha- Germandrée petit-chêne "

maedrys L.