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Ordonnance du DFI sur les teneurs maximales en contaminants (Ordonnance sur les contaminants, OCont)

du …

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),

vu l’art. 10, al. 4, let. e, de l’ordonnance du ... sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)1,

arrête :

Art. 1 Objet et champ d’application

¹ La présente ordonnance fixe les teneurs maximales en contaminants dans les denrées alimentaires.

² Sauf disposition contraire, elle est applicable à la partie comestible des denrées alimentaires citées dans les annexes 1 à 9.

³ Elle ne s’applique pas aux contaminants faisant l’objet d’ordonnances spécifiques.

Art. 2 Définition de teneurs maximales

¹ L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) fixe les teneurs maximales en contaminants de sorte que celles-ci puissent être respectées par l’application de bonnes pratiques de fabrication et de transformation à tous les niveaux, comme la production, la fabrication, la transformation, la préparation, le traitement, la présentation, l’emballage, le transport ou l’entreposage.

² Il tient compte non seulement de la documentation scientifique usuelle, mais aussi en particulier :

a. de la toxicologie de la substance ;

b. de la concentration techniquement inévitable de la substance dans la denrée alimentaire ;

c. de l’absorption de la substance, déterminée en fonction de la quantité moyenne de denrée alimentaire ingérée ;