Projets

a. - 20 °C, pendant 24 heures, ou

b. - 35 °C, pendant 15 heures.

³ Ne nécessitent aucun traitement de congélation les produits de la pêche qui :

a. ont subi, ou doivent subir, un traitement thermique tuant les parasites viables avant d’être consommés ; à cette fin, le produit est porté à une température à cœur de 60 °C ou plus pendant au moins une minute ;

b. ont été conservés en tant que produits de la pêche congelés pendant un temps suffisamment long pour tuer les parasites viables ;

c. sont issus de captures de poissons sauvages, pour autant que puissent être présentées à l’autorité cantonale d’exécution compétente des données épidémiologiques indiquant que les lieux de pêche d’origine ne présentent pas de danger sanitaire dû à la présence de parasites ;

d. proviennent de piscicultures dont le stock :

1. a été élevé à partir d’embryons / est issu d’embryons, et

2. est exclusivement soumis à un régime alimentaire et élevé dans un milieu exempts de parasites viables susceptibles de présenter un risque sanitaire.

⁴ Lorsqu’ils sont mis sur le marché, les produits énumérés à l’al. 1 doivent, sauf lorsqu’ils sont remis au consommateur, être accompagnés d’un document indiquant le type de traitement de congélation auquel ils ont été soumis. Ce document est établi par la personne responsable de l’établissement du secteur alimentaire procédant au traitement de congélation.

⁵ Avant d’être mis sur le marché, les produits de la pêche doivent être soumis à un contrôle visuel à l’œil nu pour détecter la présence de parasites visibles. Les produits de la pêche qui sont infestés de parasites ne doivent pas être remis à des fins de consommation humaine.

⁶ Si un établissement du secteur alimentaire met sur le marché des produits de la pêche qui n’ont pas été soumis au traitement de congélation ou ne sont pas destinés à être soumis, avant consommation, à un traitement tuant les parasites viables présentant un risque sanitaire, la personne responsable de l’établissement du secteur alimentaire doit pouvoir prouver que ces produits proviennent de lieux de pêche ou d’élevage satisfaisant aux exigences spécifiques mentionnées à l’al. 3, let. c ou d. Elle peut, pour ce faire, produire les documents commerciaux correspondants ou d’autres documents.

Art. 43 Transformation de crustacés et mollusques

La cuisson des crustacés et des mollusques doit satisfaire aux exigences suivantes :

a. les produits doivent être refroidis rapidement après la cuisson ; si aucun autre moyen de conservation n’est employé, les produits doivent être refroidis à la température de la glace fondante (ne dépassant pas 2 °C) ;