Projet

Energie

² Il consulte préalablement les services compétents de la Confédération et des cantons concernés. Il peut convenir avec ces services qu'ils n'ont pas besoin d'être consultés pour les cas simples.

³ En règle générale, le plan sectoriel est établi dans un délai de deux ans. Le Conseil fédéral fixe les délais applicables aux différentes étapes de la procédure.

Art. 15g

¹ L’OFEN dirige la procédure de plan sectoriel.

² Il institue un groupe de suivi pour chaque procédure de plan sectoriel.

Art. 15h

¹ Le groupe de suivi recommande une zone de planification à l’OFEN. La zone de planification doit être assez grande pour que plusieurs variantes de corridor puissent être élaborées.

² Le Conseil fédéral fixe la zone de planification.

³ Il définit les cas dans lesquels il est possible de renoncer à fixer une zone de planification.

Art. 15i

¹ En collaboration avec les cantons, l’entreprise élabore en règle générale au moins deux variantes de corridor et transmet les documents requis à l’OFEN.

² Après avoir pris en compte tous les aspects, le groupe de suivi recommande à l’OFEN un corridor de planification et la technologie de transport à employer.

³ Le Conseil fédéral fixe le corridor de planification et détermine la technologie de transport à employer.

⁴ Les effets sur l'aménagement du territoire et sur l'environnement, les aspects techniques et la rentabilité sont mis en balance lors du choix de la technologie de transport à utiliser.

Art. 15j

Dans des cas de moindre importance, le Conseil fédéral peut confier au DETEC la fixation des zones de planification visées à l’art. 15h, al. 2, et des corridors de planification visés à l’art. 15i, al. 3 (art. 15h et art. 15i, al. 3).

Titre précédant l’art. 16