Projet

Ordonnance sur le traitement des déchets 814.600

²Les matériaux d’excavation et de percement doivent être valorisés conformément à l’art. 19, al. 3, :

a. s'ils sont composés à 95 % (en poids) de roches meubles ou concassées et que le reste est constitué d’autres déchets de chantiers minéraux ;

b. si les substances étrangères, telles que autres déchets de chantiers, déchets urbains ou déchets verts, ont été enlevées dans la mesure du possible ; et

c. si les substances qu’ils contiennent ne dépassent pas les valeurs limites suivantes (teneurs totales) ou si le dépassement n’est pas dû à l’activité humaine :

Substance Valeur limite en mg/kg de déchets secs Arsenic15

Antimoine15

Plomb250

Cadmium5

Chrome total250

Chrome (VI) 0,05 Cuivre250

Nickel250

Mercure1

Zinc500

Hydrocarbures chlorés volatils* 0,5 Biphényles polychlorés (PCB)** 0,5 Hydrocarbures aliphatiques C5–C10***5

Hydrocarbures aliphatiques C10–C40250

Hydrocarbures aromatiques monocycliques (BTEX)****5

Benzène 0,5

Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)***** 12,5

Benzo[a]pyrène 1,5

COT 10 000

*, **, ***, ****, ***** selon les explications à l’al. 1, let. b

³Si les matériaux d’excavation et de percement contiennent des substances pour lesquelles aucune valeur limite n’a été fixée, l’autorité évalue les déchets au cas par cas en accord avec l’OFEV, selon les dispositions de la législation sur la protection de l’environnement et la protection des eaux.