Projet

814.600 Protection de l’équilibre écologique

a. si leur teneur en polluants ne dépasse pas les valeurs limites (teneurs totales) suivantes :

Substance Valeur limite en mg/kg de déchets secs Arsenic30

Antimoine300

Plomb500

Cadmium5

Chrome500

Cobalt250

Cuivre500

Nickel500

Mercure1

Thallium3

Zinc4000

Etain100

Biphényles polychlorés (PCB)*10

Composés organiques halogénés, exprimés en Cl10000

* 6 congénères de PCB × 4,3 : n° 28, 52, 101, 138, 153, 180

b. s’ils ne contiennent pas de déchets médicaux ;

c. s’ils ne contiennent pas de déchets présentant un risque pour la sécurité tels que des explosifs ou des matières spontanément inflammables.

⁴L’autorité peut, au cas par cas, autoriser des teneurs supérieures en PCB et en composés organiques halogénés, si elle a la preuve que des mesures appropriées sont prises pour respecter les exigences de l’OPair en matière de limitation des émissions des substances concernées.

3 Ajouts et adjuvants

Les déchets suivants peuvent être utilisés comme ajouts ou adjuvants lors du broyage du clinker de ciment ou de la fabrication de ciment et de béton :

a. le gypse provenant de la désulfuration de l’effluent gazeux de centrales au charbon ou du secteur de la construction ;

b. les cendres volantes de charbon flambant ;

c. les cendres de papier ;

d. les cendres de foyer issues de bois naturel venant de scieries et de l’économie forestière ;

e. le granulat de laitiers de hauts-fourneaux issu de la fabrication du fer ;