Projet

Ordonnance sur le traitement des déchets 814.600

f. d’autres déchets, à condition que leur teneur en polluants ne dépasse pas les valeurs limites fixées à l’annexe 1, al. 2, let. c.

4 Preuve et complémentation des valeurs limites

1

Les détenteurs d’installations de fabrication de clinker, de ciment ou de béton doivent apporter la preuve que les exigences arrêtées aux ch. 1 à 3 sont respectées. Ils peuvent, avec l’accord de l’autorité, limiter l’analyse chimique aux substances susceptibles d’être présentes dans le produit au vu du type et de l’origine des déchets utilisés.

2

Si des déchets contiennent des substances dangereuses pour l’environnement pour lesquelles les ch. 1 à 3 ne prévoient aucune valeur limite, l’autorité fixe, avec l’accord de l’OFEV, des valeurs au cas par cas, selon les dispositions de la législation sur la protection de l’environnement et la protection des eaux.